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Organe d’administration, de direction, de surveillance et deDirectionGénérale Conflits d’intérêts

la Direction Générale Déclaration relative auxmembres du Conseil d’Administration et de

14.1.5

de l’une des personnes susvisées par des autorités statutaires et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre affaires d’un émetteur. émetteur, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un empêchée par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un désignés) et (iv) aucune des personnes susvisées n’a été ou réglementaires (y compris des organismes professionnels

A la connaissance de la Société, il n’existe, à la date la Direction Générale de la Société. lien familial entre les membres du Conseil d’Administration et de d’enregistrement du présent Document de Référence, aucun années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été A la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières mise sous séquestre ou liquidation, (iii) aucune incrimination aucune des personnes susvisées n’a été associée à une faillite, prononcée à l’encontre d’une des personnes susvisées, (ii)

Conflits d’intérêts 14.2

d’Administration concernant la cession de leur participation restriction acceptée par les membres du Conseil A la date du présent Document de Référence, il n’existe aucune relatives à la prévention des délits d’initiés et des dans le capital social de la Société, à l’exception des règles recommandations du Code AFEP-MEDEF imposant une détiennent 1 500 actions de la Société chacun. Madame Danielle Lagarde, et de Monsieur Aldo Cardoso, qui 20 000 actions de la Société, de Madame Susan Tolson, de chacun, à l’exception de Monsieur Gilles Grapinet, qui détient administrateurs ne détiennent qu’une action de la Société obligation de conservation d’actions. A ce jour, les

devoirs à l’égard de la Société des membres du Conseil présent document, de conflit d’intérêts potentiel entre les présent Document de Référence, il n’existe pas, à la date du décrites au Chapitre 19 « Opérations avec les apparentés » du A la connaissance de la Société, et sous réserve des relations leurs intérêts privés. d’Administration, et de la Direction Générale de la Société et A la date du présent Document de Référence, il n’existe pas, à la qualité. de la Direction Générale de la Société a été nommé en cette vertu duquel l’un des membres du Conseil d’Administration ou conclu avec des actionnaires, clients, fournisseurs ou autres en connaissance de la Société, de pacte ou accord quelconque

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