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Liquidité et ressources financières Ressources financières

marché et résumés ci-après : (filiale d’Atos SE), afin de couvrir ses besoins en liquidités et notamment des fluctuations temporaires des besoins en fonds de roulement. Les principaux termes et conditions de cette facilité de crédit renouvelable sont conformes aux pratiques de Le Groupe bénéficie d’une facilité de crédit renouvelable octroyée à hauteur de 300 millions d’euros par Bull International mettre fin à la convention à tout moment sans frais ni pénalité (moyennant, s’il y a lieu, l’indemnité de réemploi applicable en cas de remboursement anticipé d’un tirage) et avec faculté pour Bull International de mettre fin à cette Echéance : 26 juin 2019 avec possibilité pour la Société de ● Montant maximum : 300 millions d’euros ; ● convention et demander le remboursement si le groupe Atos venait à détenir moins de 25% du capital de la Société,

auquel cas la Société disposerait d’un préavis de deux mois pour procéder au remboursement des montants

empruntés ;

Echéance de tirage : un, trois ou six mois, avec possibilité de ● remboursement anticipé moyennant le paiement d’une

indemnité de réemploi ;

Taux applicable à chaque tirage : Euribor correspondant à la ● période d’intérêt, soit un, trois ou six mois + marge de 0,7% ; Commissions de non-utilisation : 35% de la marge. ● Le Groupe projette, le moment venu, de recourir à une facilité de crédit renouvelable auprès d’institutions financières tierces afin de remplacer la facilité de crédit renouvelable consentie par Bull International.

Ressources financières 10.2

financement décrites ci-dessous. Ces ressources sont principalement des ressources à court terme (disponibilités, trésorerie générée par l’activité, emprunts court terme). Le Groupe a eu recours de longue date aux sources de représentaient respectivement 408,2 millions d’euros et bancaires et des montants dus au groupe Atos dans le cadre des avances en compte courant et de la trésorerie centralisée décrits à la Section « Emprunts » ci-après, la trésorerie et les équivalents de trésorerie nets trésorerie du Groupe s’élevaient respectivement à 425,2 millions d’euros et 353,3 millions d’euros aux 31 décembre 2016 et 2015. Déduction faite des découverts Les disponibilités. La trésorerie et les équivalents de ●

325,2 millions d’euros à ces mêmes dates. Voir la Note 19

aux états financiers consolidés.

La trésorerie générée par l’activité, avant variation des ● besoins en fonds de roulement, intérêts et impôts a atteint 229,3 millions d’euros en 2016 et 216,5 millions d’euros en 2015. Les emprunts. Les encours du Groupe s’élevaient à ● 26,3 millions d’euros au 31 décembre 2016 et 30,0 millions d’euros au 31 décembre 2015. Le tableau ci-après analyse les emprunts du Groupe à ces dates. Voir la Note 23 aux états

financiers consolidés.

31 décembre 2016

31 décembre 2015

Courant Non courant

Total

Courant Non courant

Total

(en millions d’euros)

Contrats de location-financement

0,1

2,0

2,1

0,3

1,4

1,7

Découverts et cash-pooling

14,5

- -

14,5

19,1

- -

19,1

Comptes courants avec les entités Atos

2,5 6,9

2,5 7,1

9,0 0,1

9,0 0,2

Autres passifs financiers Total passifs financiers

0,2

0,1

24,1

2,2

26,3

28,5

1,5

30,0

aux taux du marché et sont principalement libellés en euros ; sont principalement libellés en euros ; au 31 décembre 2016). Cette catégorie correspond principalement aux financements procurés par le groupe Atos au Groupe à travers des avances en compte courant. Ces financements portent intérêt aux taux du marché et Comptes courants avec des entités Atos (2,5 millions d’euros ● actionnaires minoritaires de Cataps s.r.o. (KB SmartPay). 2016). Cette catégorie comprend essentiellement l’engagement de rachat des 20% détenus par les Autres passifs financiers (7,1 millions d’euros au 31 décembre ●

Les emprunts du Groupe se répartissent principalement comme suit : 31 décembre 2016 concerne principalement un contrat du Groupe en Belgique ; 31 décembre 2016). Les emprunts du Groupe sous forme de contrats de location-financement sont limités. L’encours au Découverts et cash-pooling (14,5 millions d’euros au ● 31 décembre 2016). Cette catégorie correspond Contrats de location-financement (2,1 millions d’euros au ● principalement aux découverts bancaires auprès de banques locales, principalement dans les pays où les financements intragroupes font l’objet de dispositions réglementaires restrictives. Ces financements portent intérêt

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