Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

DESCRIPTION DES ACTIVITES DU GROUPE Recherche et Développement, brevets, licences

filiales est licencié aux entités du Groupe tandis que les brevets du Groupe sont licenciés en retour à IBM Corp. et à ses filiales. De surcroît, certaines entités du Groupe ont parfois recours à des logiciels libres ( Open Source Software ), qui peuvent être utilisés de façon gratuite conformément à des licences comportant parfois une obligation de divulguer le code source développé à partir du logiciel libre. La politique interne du Groupe en matière de propriété intellectuelle prévoit que ces

utilisations doivent être strictement contrôlées tant par les responsables techniques que juridiques du Groupe afin d’éviter les risques d’utilisations non contrôlées de logiciels libres et de divulgation des codes sources relatifs aux logiciels Le Groupe fait l’objet d’un faible nombre de litiges significatifs en matière de propriété intellectuelle qui n’ont pas ou peu de base légal et qui sont provisionnés à ce titre (décrits à la Section F.4 Procédures judiciaires et d’arbitrage). propriétaires du Groupe.

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Document d’Enregistrement Universel 2020

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