Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

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DESCRIPTION DES ACTIVITES DU GROUPE Worldline : une société réglementée

Worldline : une société réglementée C.4

Worldline est un des leaders mondiaux de l’industrie des paiements et des services transactionnels. La capacité de Worldline à fournir à nos clients une offre géographiquement différenciée est un atout majeur, car nous sommes en mesure de nous positionner dans chaque région géographique avec les solutions les mieux adaptées aux marchés locaux.

En tant que prestataire de services de paiement d’envergure mondiale, Worldline est confronté à diverses réglementations locales en matière de services de paiement.

Réglementation européenne C.4.1

Réglementation en matière de services de paiement en Europe C.4.1.1 En raison d’acquisitions en 2020, de nouvelles licences européennes ont été incorporées. En juillet 2020, Worldline est entré au capital de la Société GoPay s.r.o. sous la forme d’une joint-venture dont le siège est en République tchèque. Avec la clôture de l’acquisition d’Ingenico le 28 octobre 2020, quatre autres licences européennes ont été reprises par le Groupe.

Les établissements agréés en Europe sont autorisés à opérer dans leur Etat membre d’origine dans lequel ils sont agréés ainsi que dans tout autre Etat membre d’accueil dans lequel ils sont autorisés à opérer soit en vertu du p irncipe européen de libre prestation de services, soit en vertu de la liberté d’établissement par le biais d’une succursale située dans l’Etat membre d’accueil ou d’un agent. La plupart des entités autorisées au sein de Worldline ont passporté leur licence dans d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Entité du Groupe Worldline sous licence dans l’Union européenne

Pays

Licence

Régulateur

Belgique

Worldline NV/SA

Licence d’établissement de paiement Licence d’établissement de monnaie électronique Licence d’établissement de paiement License professionelle des services financiers (PFS) License professionel des services financiers (PFS) Licence d’établissement de paiement Licence d’établissement de paiement Licence d’établissement de paiement Licence d’établissement de paiement Licence d’établissement de paiement Licence d’établissement de monnaie électronique Licence d’établissement de monnaie électronique

NBB

Ingenico Financial Solutions NV/SA

Luxembourg

Six Payment Services SA

CSSF

Cetrel SA

CSSF

Suède

Worldline Sweden AB

SFSA/Finans- Inspektionen

Bambora AB

Pays-Bas

Global Collect Services BV

DNB

equensWorldline SE

PaySquare SE

République-Tchèque

GoPay s.r.o. Joint-Venture

CNB

Allemagne

PayOne GmbH Joint-Venture

BAFin

Royaume-Uni

Ingenico E-Commerce SolutionsLtd

Limited permission credit firm

Financial Conduct Authority

Les services de paiement constituent des services réglementés nécessitant l’obtention d’un agrément lorsqu’ils sont exercés dans les Etats membres de l’Union européenne, en application des dispositions nationales des pays ayant transposé la Directive des Services de Paiement deuxième version (DSP2) entrée en vigueur en janvier 2018.

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Document d’Enregistrement Universel 2020