Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET CAPITAL Rémunérations et actionnariat des mandataires sociaux

Avantages des dirigeants mandataires sociaux – Tableau AMF n° 11 G.3.2.7

le 1 er février 2019, Monsieur Gilles Grapinet n’exerce plus de fonctions ou d’activités au sein d’Atos et est rémunéré exclusivement en sa qualité de dirigeant mandataire social exécutif de Worldline. Sur proposition du Comité des Rémunérations, le Conseil d’Administration a décidé, le 18 février 2019, que le changement de statut de Monsieur Gilles Grapinet au 1 er février 2019 n’aurait pas d’impact négatif sur la structure et le montant de sa rémunération globale, en ce compris son régime de retraite supplémentaire (voir ci-dessus Section G.3.2.2 pour plus de détails).

Le contrat de travail conclu entre Worldline et Monsieur Marc-Henri Desportes, Directeur Général Délégué, a été suspendu à compter de sa nomination en tant que Directeur Général Délégué et pour la durée dudit mandat conformément à la loi applicable. Monsieur Marc-Henri Desportes ne bénéficie d’aucune indemnité de départ ni d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence en cas de cessation de son mandat de Directeur Général Délégué de la Société.

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou de changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire Worldline

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Contrat de travail Worldline

Dirigeants mandataires sociaux Gilles Grapinet Président-Directeur Général Début de mandat : 30 avril 2014 Fin de mandat : Assemblée Générale Annuelle 2023 Marc-Henri Desportes Directeur Général Délégué Début de mandat : 1 er août 2018

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

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✔ *

✔

✔ **

✔

✔

✔

Fin de mandat : Assemblée Générale Annuelle 2023

Pour des informations détaillées sur le régime de retraite supplémentaire et la garantie compensatrice, voir Section G.3.2.2 * « Eléments de rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Gilles Grapinet en tant que Président-Directeur Général ». Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations, a décidé le 21 juillet 2018 ** d’autoriser, conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce, la signature d’un accord entre Worldline et Monsieur Marc-Henri Desportes relatif à la suspension de son contrat de travail avec Worldline pour la durée de son mandat en tant que Directeur Général Délégué. Ledit accord a été approuvé par l’Assemblée Générale Annuelle du 30 avril 2019 conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce (voir la Section G.3.1.5 Politique de rémunération pour le Directeur Général Délégué – Marc-Henri Desportes).

G

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