Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

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ANALYSE DES RISQUES Facteurs de risques

Propriété intellectuelle F.2.11

Les droits de propriété intellectuelle du Groupe pourraient être remis en cause ou violés et le Groupe pourrait être poursuivi pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, faire l’objet de demandes de licences croisées ou encore être tributaire des conditions de licences sous code source ouvert, particulièrement en Chine, Inde et Amérique latine. Bien que le Groupe s’efforce de s’assurer que la propriété intellectuelle dont il est détenteur soit suffisante pour lui permettre de mener ses activités de manière indépendante, des tiers, dont des concurrents du Groupe, pourraient développer des technologies similaires, copier les services proposés par le Groupe ou trouver des moyens de contournement de ses droits de propriété intellectuelle. Dans ces cas de figure, le Groupe pourrait être dans l’impossibilité d’assurer la défense de ses droits de propriété intellectuelle contre ces tiers, ou être contraint d’obtenir une licence de leur part (notamment dans le cadre de licences croisées, en vertu desquelles le Groupe devrait également accorder une licence sur sa propre propriété intellectuelle). Le Groupe pourrait être contraint d’initier des procédures judiciaires pour faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, ses secrets d’affaires et son savoir-faire, ou pour déterminer leur portée, ce qui pourrait avoir un coût élevé et entraîner un détournement des moyens du Groupe sans pour autant

s’avérer fructueux. La perte de protection de droits de propriété intellectuelle et l’impossibilité d’avoir accès à la propriété intellectuelle de tiers pourraient nuire aux activités du Groupe et à sa capacité à se développer de manière indépendante. Gestion des risques Le Groupe s’appuie sur une combinaison de droits contractuels et droits d’auteur, marques, brevets, noms de domaines et secrets d’affaires afin de protéger sa propriété intellectuelle technologique. Certaines parties tierces peuvent tenter de s’opposer à, invalider, détourner, contrefaire voire s’approprier sa propriété intellectuelle. Afin de mitiger le risque de la propriété intellectuelle, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée à la propriété intellectuelle et fournit les ressources nécessaires qui sont confiées avec la mise en place de processus et politiques appropriées, avec une forte campagne mondiale de demande d’applications des brevets. La gouvernance est gérée par le Comité de Pilotage de la propriété intellectuelle qui se réunit tous les trimestres et rassemble tous les représentants de la Direction Générale et les parties prenantes internes, et étudie profondément les opérations.

Activités d’acquisition commerçants – Risque de retro-facturation F.2.12 ( chargeback )

Dans l’hypothèse d’un conflit entre un porteur de carte de frauduleuses commises par un commerçant ou un tiers. Toute paiement et un commerçant qui ne serait pas résolu en faveur augmentation des commissions refacturées non payées par les du commerçant, la transaction est en général refacturée au commerçants pourrait avoir un effet défavorable significatif sur commerçant et le prix d’achat est crédité ou remboursé au l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats ou titulaire de la carte. Dans le cadre de son activité d’acquisition ses perspectives.

commerçants, si le Groupe ne parvient pas à prélever ces montants sur le compte du commerçant ou sur son compte de réserve (le cas échéant), ou si le commerçant refuse ou se révèle être dans l’impossibilité, à cause d’une cessation d’activité, d’une faillite ou pour toute autre raison, de rembourser au Groupe ces montants refacturés, le Groupe devra supporter la charge du montant devant être remboursé au détenteur de la carte de paiement. Par ailleurs, le Groupe risque de voir sa responsabilité engagée en cas de transactions de paiement ou de crédit électroniques

Gestion des risques Afin de limiter le risque, le Groupe a mis en place une politique de gestion du risque de crédit lié à la relation commerciale via l’établissement de comptes de réserve, la demande de garanties et la fixation de plafonds de traitement mensuel (plus de détails dans la Section F.1.3 Assurance de ce Document d’Enregistrement Universel) afin de se protéger contre de telles pertes.

Changements macroéconomiques et risques liés au pays F.2.13

Les industries des Services aux Commerçants, des paiements électroniques, du traitement des paiements et des services numériques sont influencées par le niveau global des dépenses de consommation des particuliers, des entreprises

et l’évolution de leurs habitudes d’achat. Une nouvelle détérioration de la conjoncture macroéconomique dans les principaux pays au sein desquels le Groupe exerce son

activité, particulièrement en Europe, pourrait affecter de et des institutions publiques. Avec son socle notable de manière défavorable les recettes du Groupe en réduisant le clientèle de détail et d’institutions publiques, l’activité du volume et le montant moyen des transactions réalisées par Groupe est particulièrement dépendante de ces facteurs. Le l’utilisation de cartes de paiement ou de moyens de paiement Groupe est exposé à la conjoncture économique générale qui électronique. En outre, en période de récession économique, affecte la confiance des consommateurs, leurs dépenses et les clients du Groupe existants et potentiels pourraient être celles des administrations publiques, leurs revenus disponibles, plus réticents à renouveler leurs équipements et logiciels

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