Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

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ANALYSE DES RISQUES Facteurs de risques

d’enregistrer les agents auprès des autorités de surveillance et d’établir des points de contact locaux auprès des régulateurs dans les pays où les licences sont délivrées par l’intermédiaire de sociétés du Groupe ou d’agents, ou encore des déclarations supplémentaires (fraude, incidents, etc.). Par ailleurs, le Groupe a adapté ses solutions conformément aux dispositions des normes techniques réglementaires (RTS) relatives à l’authentification forte des clients et à la communication sécurisée dans le cadre de la DSP2, pour la migration vers l’authentification forte des clients, pour les transactions de paiement par carte de commerce électronique. Afin de se conformer à la réglementation applicable à ses activités, et en particulier aux activités d’établissement de paiement et de sous-traitants d’établissements de crédit, le Groupe est astreint dans les pays où il exerce ses activités au respect de nombreuses obligations relatives notamment à ses infrastructures informatiques, ses procédures de contrôle interne et ses règles de reporting . Le respect de ces normes évolutives, et les coûts qui y sont associés, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière du Groupe ou ses résultats. Le Groupe pourrait notamment faire l’objet d’audits par les autorités de régulation des pays dans lesquels il détient une licence (l’autorité de régulation belge – Banque Nationale de Belgique, l’autorité de régulation néerlandaise – la De Nederlandsche Bank , l’autorité de régulation suédoise – Finansinspektionen – la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni et l’autorité de régulation Luxembourgeoise – la Commission de Surveillance du Secteur Financier), portant sur l’efficacité de ses procédures de contrôle interne, de ses systèmes d’audit et de ses mesures de gestion des risques. En cas de non-conformité aux exigences réglementaires applicables relevée dans le cadre de ce type d’audit, les engagements du Groupe pour remédier à de telles défaillances pourraient avoir un impact défavorable significatif sur sa situation financière ou ses résultats. Gestion des risques Le département de la conformité Groupe est chargé de superviser et de contrôler toute question relative à l’éthique et à la conformité au sein du Groupe. Il couvre la mise en œuvre des différents volets du Code d’éthique et de conduite des affaires du Groupe, l’harmonisation de ces sujets ainsi que de la conformité au sein du Groupe. De plus, le Groupe peut être amené à faire appel à des experts pour vérifier ponctuellement la conformité de certaines de ses pratiques et le respect des réglementations applicables. Protection des données F.2.9.2 Dans le cadre de ses activités, le Groupe collecte, utilise et traite différentes typologies de données, y compris des données à caractère personnel. Le Groupe constate une augmentation du nombre de lois et réglementations afférant à la gestion des données et en particulier aux données à caractère personnel, au sein de l’Union européenne mais également dans d’autres régions où le Groupe opère. Gestion des risques Le Groupe a pris des mesures pour assurer la fiabilité de ses systèmes de protection et de sécurité des données, ainsi que pour réduire les risques éventuels causés par une violation des données à caractère personnel qu’il traite.

Malgré les mesures adoptées par le Groupe, notamment concernant le règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, le risque de possibles attaques ou violations portant sur des données personnelles demeure. Règles des réseaux de cartes F.2.9.3 Afin de fournir ses services de traitement des transactions, le Groupe doit être un participant (acquéreur commerçant) affilié auprès des schémas de paiement dans les pays où il exerce ses activités. La relation avec ces réseaux de cartes de paiement, tout changement dans les règles ou normes du réseau, incluant l’interprétation et la mise en place de règles et normes qui augmentent les coûts d’exploitation ou limitent la capacité du Groupe à fournir des services de traitement des transactions à ou via ses commerçants ou partenaires, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière ou ses résultats. Si le Groupe perdait cette qualité d’acquéreur commerçant ou de processeur de cartes de paiement participant auprès de ces schémas de paiement, à la suite d’un manquement aux règles de ces schémas (tel que des incidents majeurs en matière de sécurité ou de fraude) entraînant une suspension ou l’annulation de l’affiliation, le Groupe pourrait ne plus être en mesure de fournir les services s’y rapportant. De ce fait, le Groupe et ses clients sont soumis aux règles des réseaux de cartes pouvant lui imposer, ainsi qu’à ses clients, diverses pénalités qui pourraient être prélevées par les réseaux de cartes pour certains actes ou omissions. De plus, les réseaux de cartes augmentent parfois les frais qu’ils font payer à leurs membres et prestataires de traitement. Gestion des risques Worldline a mis en place une équipe de gestion des réseaux de cartes, ayant une vue holistique des sujets liés et est capable de faciliter l’organisation de manière structurée (par exemple, pour gérer les licences et faciliter le processus de conformité pour garantir le respect des règles). Le Groupe pourrait être amené à répercuter tout ou une partie de ces augmentations à ses commerçants, ce qui pourrait avoir pour conséquence la perte de certains clients au profit de concurrents si ces derniers adoptaient une stratégie différente. Si le Groupe devait absorber tout ou une partie de ces frais, cela pourrait induire une hausse de ses coûts opérationnels et entraîner une baisse de ses bénéfices. Lois fiscales F.2.9.4 En tant que Groupe international exerçant ses activités dans de nombreux Etats, le Groupe est soumis à de multiples législations fiscales, et conduit ses activités de façon globale en devant se conformer aux diverses exigences réglementaires, tout en atteignant ses objectifs commerciaux, financiers et fiscaux. Dans la mesure où les lois et les règlements fiscaux en vigueur dans les différents Etats dans lesquels le Groupe exerce ses activités ne fournissent pas toujours de lignes directrices

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