Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

ANALYSE DES RISQUES Les activités de Gestion des Risques

Au niveau local, les risques environnementaux sont identifiés grâce au système de management environnemental ISO 14001 (voir Section D.5.1.2.1). Un certain nombre d’artefacts, comme les exigences des parties intéressées (parties prenantes) en matière d’analyse environnementale et de conformité légale, permettent d’identifier les risques environnementaux. Gestion des risques de conformité Le Groupe a mis en place diverses politiques, allant de la charte de conformité à la politique de lutte contre la corruption, pour faire face à tout risque de non-conformité. Le risque de non-conformité est défini comme l’exposition à des amendes ou à des pénalités, à des impacts financiers, à des pertes matérielles, à des atteintes à la réputation, à l’incapacité d’opérer sur des marchés clés, auxquels Worldline peut être confronté en raison de non-respect de lois, de la Le Groupe Worldline identifie les risques principaux assurables et quantifie leurs conséquences potentielles pour Worldline, et définit la politique en matière d’assurances. Les entités du Groupe Worldline sont couvertes par des polices d’assurance maintenues par le Groupe Worldline dont elles bénéficient et qui sont négociées de façon centralisée par le Groupe Worldline. Les polices offrent une couverture pour les risques concernant les dommages matériels et les pertes d’exploitation, la responsabilité générale et commerciale, et la responsabilité civile professionnelle, la cyber-criminalité, la criminalité, la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, et autres. Ainsi, le Groupe Worldline, y compris les entités d’Ingenico, est couvert par une assurance responsabilité civile générale et commerciale et une assurance responsabilité civile professionnelle avec une limite de couverture de 80 millions d’euros en 2021. A ce titre, Worldline a mis en place un système d’indemnisation des « Dommages/Pertes d’exploitation » valide jusqu’au 31 décembre 2021 avec une limite de couverture de 180 millions d’euros. L’intégration des entités Ingenico dans cette police se fera en 2022. Jusqu’au 31 décembre 2021, Assurances F.1.3

réglementation ou des principes éthiques spécifiques (tels que décrits dans le Code d’éthique). Dans le domaine de la conformité, Worldline est soumis à un large éventail de réglementations strictes, notamment dans les domaines suivants : droit de la concurrence, corruption, contrôle des exportations de biens à double usage, protection des données, droits de l’homme, sanctions internationales, fraude, harcèlement et discrimination, blanchiment d’argent et financement du terrorisme. Worldline a établi une cartographie des risques de conformité, réalisée par les Lignes de Service et les coordinateurs de conformité des Management Units . Cette cartographique des risques élevés de conformité permet à la fonction conformité d’identifier clairement les principaux risques de conformité et de définir les mesures d’atténuation à mettre en place. Ingenico est encore couvert par une convention d’assurance long terme pour les dommages matériels et les pertes d’exploitation, avec une limite de couverture de € 49,9 millions. Worldline est également couvert par d’autres polices couvrant les autres risques assurables en adéquation avec les risques encourus, et compte tenu de la taille et des risques auxquels le Groupe Worldline est exposé. Le niveau des franchises a été défini de façon à favoriser une bonne gestion des risques et à maîtriser le niveau des primes. Le Groupe bénéficie également de polices d’assurance répondant à des besoins réglementaires. Le Groupe Worldline a constitué, en 2019, une société de réassurance dédiée qu’il détient entièrement, Worldline Ré. Cette société fournit aux entités du Groupe Worldline une couverture pour certaines tranches des polices « Responsabilité Générale et Commerciale » et « Indemnité Professionnelle ». Les risques assurés par la société de réassurance dédiée sont également suivis par le Comité de Souscription de la société de réassurance, qui veille à maintenir des fonds propres et des réserves techniques en adéquation avec les risques assurés, et vise à atteindre un niveau satisfaisant de diversification des réassureurs.

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339 Document d’Enregistrement Universel 2020

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