Worldline - Document d'enregistrement universel 2020

ELEMENTS FINANCIERS Comptes sociaux de la Société Mère

Intégration fiscale En vertu de l’article 223-A du CGI, la société Worldline SA a signé une convention d’intégration fiscale avec ses filiales françaises, prenant effet au 1 er janvier 2015. Les filiales membres du groupe fiscal Worldline sont les sociétés suivantes : Worldline Participation 1 ; ● Similo ; ● Santeos ; ● Worldline Bourgogne (dorénavant Worldline France) ; ● equensWorldline France ; ● Mantis ; ● Worldline Ré. ●

Les sociétés Mantis, equensWorldline France et Worldline Ré ont rejoint le groupe d’intégration fiscale au 1 er janvier 2020. Worldline SA, en tant que Société Mère de l’intégration fiscale, est désignée comme seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe formé par elle-même et les sociétés membres de l’intégration fiscale. La convention reproduit le principe de neutralité dans la mesure où il est prévu que chaque filiale doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée de l’intégration dans le groupe, une charge ou un produit d’impôt égal à celui qu’elle aurait constaté si elle n’avait pas été intégrée. Le groupe d’intégration fiscale dispose de déficits fiscaux indéfiniment reportables.

Notes annexes aux états financiers E.6.4.4

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières

314 314 315 316 316 317 317 319 319 320

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

322 323 323 323 324 324 325 325 326 326

Note 1

Note 11

Produits constatés d’avance

Note 2

Note 12

Chiffre d’affaires Résultat financier

Note 3

Note 13

Créances clients et comptes rattachés nets

Note 4

Note 14

Créances diverses

Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Engagements hors bilan

Note 5

Note 15

Disponibilités et valeurs mobilières

Note 6

Note 16

de placement

E

Note 17

Comptes de régularisation à l’actif

Note 7

Entreprises liées et entreprises ayant un lien de participation

Note 18

Capitaux Propres

Note 8

Provisions

Autres informations

Note 9

Note 19

Dettes financières

Evénements postérieurs à la clôture

Note 10

Note 20

313 Document d’Enregistrement Universel 2020