Document d'enregistrement universel 2021

3 RISQUES, LITIGES ET MESURES DE CONTRÔLE ASSURANCE

ASSURANCE 3.3 ORGANISATION ET POLITIQUE

PRINCIPAUX PROGRAMMES D’ASSURANCE Les polices d’assurance du Groupe sont de type « tous risques » et comportent des exclusions standard de marché. Le montant des franchises est adapté aux capitaux et aux risques couverts par secteur d’activité opérationnelle. Les principales polices d’assurance souscrites par Technicolor sont : assurance de biens : ce programme permet de couvrir les risques • d’incendie, de dégâts des eaux, de catastrophes naturelles, de terrorisme (selon les restrictions légales de chaque pays ou état) ainsi que l’interruption des activités résultant de ces événements. Cette couverture est généralement fixée à partir de la valeur des biens ; en cas d’impossibilité, une couverture est établie à hauteur du scénario catastrophe correspondant, dans les limites offertes par le marché. En général, lorsque les dommages aux biens assurés peuvent entraîner une interruption des activités, une assurance est souscrite pour couvrir les conséquences financières, telles que les pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires. Le montant de la garantie est déterminé en tenant compte de la durée d’indisponibilité du site sinistré selon le scénario catastrophe et des plans de reprise en place. Le Groupe est présent dans des régions présentant un risque élevé de catastrophes naturelles et a souscrit à cet égard une assurance spécifique adéquate. En outre, Technicolor a également couvert les risques de dommages aux marchandises en transit ; assurance responsabilité : ce programme permet de couvrir la • responsabilité civile générale et professionnelle liée aux activités de l’entreprise ainsi que les risques de responsabilité civile produits pour l’ensemble du Groupe. Technicolor a souscrit une police d’assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile de ses administrateurs et dirigeants, assortie de garanties dommages environnementaux causés par la pollution ; accident du travail : les polices d’assurance sont souscrites lorsque • cela est imposé par la loi ou lorsque les activités ou les circonstances l’exigent (par exemple, la Responsabilité Civile Employeur au Royaume-Uni et la couverture Workers’ Compensation aux États-Unis). Afin d’éviter que certaines informations ne soient utilisées au détriment du Groupe et de ses actionnaires, en particulier dans le cadre de contentieux judiciaires, le montant des primes et les modalités de couverture restent confidentiels, tout particulièrement en ce qui concerne l’assurance en responsabilité civile.

Le service des assurances met en place des programmes d’assurance mondiaux couvrant les principaux risques liés aux activités de Technicolor, souscrits auprès d’assureurs reconnus du marché, par l’intermédiaire de courtiers internationaux. Ces programmes d’assurance, souscrits à l’échelle du Groupe, se déclinent sous la forme d’une police Master qui complète les couvertures faisant l’objet de polices locales (intervention en « Différence de Conditions » et « Différence de Limites »). Fin 2021, le montant total des primes représente moins de 0,5 % du chiffre d’affaires total du Groupe. En outre, en partenariat avec ses assureurs, Technicolor a élaboré un programme de prévention des pertes dans le but de réduire son exposition aux risques pesant sur ses actifs et aux pertes d’exploitation consécutives, susceptibles de survenir en cas de réalisation de ces risques. Grâce à ce programme, plusieurs sites clés ont obtenu le label « Risque Hautement Protégé », plus haute distinction accordée par l’assureur du Groupe et le niveau de prévention des pertes a globalement progressé. La Direction juridique de la Société a établi des procédures et des règles internes de gestion des risques contractuels. Cette même Direction s’assure, en collaboration avec l’équipe centralisée d’assurance, de l’application de ces règles à travers le monde. Le Groupe entend poursuivre sa politique de couverture globale pour l’ensemble de ses expositions aux risques majeurs, élargir sa couverture lorsque cela est nécessaire et réduire les coûts par le biais de l’auto-assurance lorsque cela semble adapté. Le Groupe ne dispose pas à ce jour de société captive d’assurance ou de réassurance.

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