Document d'enregistrement universel 2021

8 TABLEAUX DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL TABLEAU DE CORRESPONDANCE DU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Tableau de correspondance du Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise [102-46]

Chapitres et sections correspondants du Document d’enregistrement universel

Numéro de page

Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise

Politique de rémunération des mandataires sociaux (C. com. art. L. 22-10-8) Rémunération des administrateurs toutes catégories confondues (C. com. art. L. 22-10-9 I 1°) Proportion relative des rémunérations fixes et variables (C. com. art. L. 22-10-9 I 2°)

Chapitre 4, section 4.2.1 Chapitre 4, section 4.2.1

127 129

Chapitre 4, section 4.2.1

130

N/A

Utilisation de la possibilité de réclamer la rémunération variable (C. com. art. L. 22-10-9 I 3°)

Engagements pris au profit des mandataires sociaux (C. com. art. L. 22-10-9 I 4°) Rémunération payée ou accordée par un engagement inclus dans le champ de consolidation (C. com. art. L. 22-10-9 I 5°) Ratios entre la rémunération des cadres et la rémunération des salariés autres que les mandataires sociaux (C. com. art. L. 22-10-9 I 6°) Évolution de la rémunération, de la performance de la Société, de la rémunération moyenne des salariés non-cadres et des ratios désignés ci-dessus (C. com. art. L. 22-10-9 I 7°) Explication sur la façon dont la rémunération totale est conforme à la politique adoptée en matière de rémunération (C. com. art. L. 22-10-9 I 8°) Explication sur la façon dont le vote exercé à la dernière Assemblée générale des actionnaires en vertu de l’article L. 225-100 du Code de commerce a été pris en compte (C. com. art. L. 22-10-9 I 9°) Déviation éventuelle par rapport à la procédure d’application de la politique de rémunération et renonciation éventuelle appliquée (C. com. art. L. 22-10-9 I 10°) Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce relatif à la suspension de la rémunération du Conseil d’administration dans l’éventualité où les règles de parité ne sont pas respectées (C. com. art. L. 22-10-9 I 11°) Liste des postes ou fonctions d’administrateur occupés par chaque administrateur au cours du dernier exercice fiscal (C. com. art. L. 225-37-4 I 1°) Tableau des délégations accordées au Conseil d’administration par les assemblées générales des actionnaires et utilisation de ces délégations (C. com. art. L. 225-37-4 3°) Distinction opérée ou non entre le Directeur général et le/la Président(e) du Conseil d’administration (C. com. art. L. 225-37-4 4°) Composition du Conseil d’administration, condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil (C. com. art. L. 22-10-10 1°) Application de l’équilibre dans la représentation femmes/hommes au Conseil d’administration (C. com. art. L. 22-10-10 2°) Limitations des pouvoirs du Directeur général (C. com. art. L. 22-10-10 3°) Code de gouvernance d’entreprise auquel la Société adhère, y compris les détails à respecter ou à expliquer (C. com. art. L. 22-10-10 4°) Participation des actionnaires à l’assemblée générale (C. com. art. L. 22-10-10 5°) Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange (C. com. art. L. 22-10-11) Conventions réglementées (C. com. art. L. 225-37-4 2°)

Chapitre 4, section 4.2.1 134 ; 150 Chapitre 4, section 4.2.1 132 ; 134 ; 138 ; 140

Chapitre 4, section 4.2.2

141

Chapitre 4, section 4.2.2

141

Chapitre 4, section 4.2.1 127 ; 133 ; 135

Chapitre 4, section 4.2.1

128

Chapitre 4, section 4.2.1

127

N/A

Chapitre 4, section 4.1.1.3

92

Chapitre 4, section 4.1.3 Chapitre 1, section 1.4.3

117

31

Chapitre 4, section 4.1.1.1

83

Chapitre 4, sections 4.1.1 et 4.1.2 83 ; 106

Chapitre 4, section 4.1.1.2

90

Chapitre 4, section 4.1.2.2

107

Chapitre 4, sections 4.1.2.1 et 4.2.4 106 ; 143

Chapitre 7, section 7.4.5 Chapitre 1, section 1.4.1

325

30

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 340