Document d'enregistrement universel 2021

7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES CONTRATS IMPORTANTS

CONTRATS IMPORTANTS 7.5 Le lecteur est invité à se reporter à la description des accords de dette à terme décrits à la section 2.3.3 « Ressources financières » du chapitre 2 « Examen de la situation opérationnelle et financière du Groupe et perspectives » du présent Document d’enregistrement universel. INFORMATIONS FISCALES SUPPLÉMENTAIRES 7.6

Montants globaux, par catégorie de dépenses, réintégrés dans les bénéfices imposables à la suite d’un redressement fiscal définitif en application de l’article 223 quinquies du Code général des impôts Néant.

Montant global de certaines charges non déductibles fiscalement en application des articles 39-4 et 223 quater du Code général des impôts En 2021, les charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts se sont élevées à 39 000,12 euros pour la Société et correspondent aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 326