Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE PLAN DE VIGILANCE

PLAN DE VIGILANCE 5.11

[102-11] [102-15] [102-44] [102-46] [102-47] [103-2 Performance économique] [103-2 Présence sur le marché] [103-2 Impacts économiques indirects] [103-2 Pratiques d’achats] [103-2 Lutte contre la corruption] [103-2 Comportement anticoncurrentiel] [103-2 Matières] [103-2 Énergie] [103-2 Eau et effluents] [103-2 Émissions] [103-2 Déchets] [103-2 Conformité environnementale] [103-2 Évaluation environnementale des fournisseurs] [103-2 Emploi] [103-2 Relations employés/direction] [103-2 Santé et sécurité au travail] [103-2 Formation et éducation] [103-2 Diversité et égalité des chances] [103-2 Lutte contre la discrimination] [103-2 Liberté syndicale et négociation collective] [103-2 Travail des enfants] [103-2 Travail forcé ou obligatoire] [103-2 Évaluation des Droits de l’Homme] [103-2 Communautés locales] [103-2 Évaluation sociale des fournisseurs] [103-2 Politiques publiques]

[103-2 Santé et sécurité des consommateurs] [103-2 Commercialisation et étiquetage] [103-2 Confidentialité des données des clients] [103-2 Conformité socio-économique]

Conformément à l’article L. 225-102-4 du Code de commerce, cette section présente le plan de vigilance établi afin de mettre en œuvre des mesures de vigilance raisonnables permettant d’identifier les risques et de prévenir les violations graves des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de veiller à la santé et la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement dans le cadre : des activités du Groupe et de ses filiales ; • des activités des sous-traitants ou des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. • La présentation et le rapport sont effectués selon la subdivision du périmètre suivante : Périmètre : activités du Groupe et de ses filiales Périmètre : activités des sous-traitants ou des fournisseurs 1 Cartographie des risques

La méthode d’évaluation des risques est le EcoVadis Rating Framework , relatif au risque pays et au risque sectoriel (voir la section 5.3.1).

L’analyse de matérialité des risques a permis au Groupe d’identifier six macro-risques qui se sont traduits par 19 enjeux en matière de RSE (voir la section 5.1). Les requêtes RSE reçues et les points d’intérêt exprimés par les parties prenantes internes et externes au Groupe ont été intégrés pour mettre à jour la matérialité des risques.

2 Procédures d’évaluation régulière de la situation au regard de la cartographie des risques Contrôles internes et gestion des risques • (voir les sections 3.1 et 3.2). Audits internes et autres contrôles périodiques (EHS) • (voir les sections 5.5 et 5.2.5).

Évaluation des fournisseurs par un tiers externe EcoVadis. Cette • évaluation concerne tous les fournisseurs directs lorsque les achats dépassent 1 million d’euros de dépenses par an. Ils représentent 90,9 % des dépenses du Groupe. Près de 86,6 % des dépenses ont déjà fait l’objet d’une évaluation. Ce seuil sera abaissé à 0,75 million d’euros en 2022. Audits internes sur site des fournisseurs essentiels pour les risques • pays et les risques sectoriels plus élevés. Audits RBA ( Responsible Business Alliance ). • Respect du programme de Responsabilité des Fournisseurs • du Groupe intégré aux conditions générales des contrats. Mise en œuvre de mesures correctives en cas de violation des • principes essentiels constatée au cours des audits sur site. Certaines violations entraînent une rupture immédiate du contrat (voir la section 5.3.1). Audits physiques internes sur site et rapports d’enquête mis à • la disposition de la division et des achats (voir la section 5.3.1). Élargissement progressif de l’accès à la procédure d’alerte et de • signalement mondiale aux employés des fournisseurs dans les pays d’implantation. Rapports et enquêtes des ONG et des organismes RSE. •

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3 Mesures appropriées d’atténuation des risques ou de prévention des dommages graves Les politiques portant sur les problématiques RSE sont décrites • au chapitre 5.

4 Avertissement et processus de collecte des alertes relatives à l’existence ou la matérialisation des risques Procédure d’alerte et de signalement mondiale (téléphone, e-mail, • site Internet) en place depuis plus de dix ans en cas de violation de la Charte Éthique et du Code de déontologie professionnelle du Groupe. Cette procédure couvre les cas de harcèlement, de discrimination et d’atteintes aux Droits de l’Homme ainsi que toute violation de la conformité ou fraude (voir la section 3.2.2).

Dans plusieurs pays/sites, des procédures locales supplémentaires • existent pour recueillir et enquêter sur les plaintes de harcèlement/discrimination et prévoient la protection du plaignant. 5 Suivi des mesures mises en œuvre et évaluation de leur efficacité Procédures de contrôle interne (voir les sections 3.1 et 3.2). Audits EHS et autres contrôles périodiques (voir les sections 5.5 et 5.2.5).

Vérification de la mise en œuvre effective des mesures correctives de la part des fournisseurs. Évolution de la nature et du volume des violations des conditions d’éthique par les fournisseurs. Suivi de l’évolution de la notation EcoVadis des fournisseurs.

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