Document d'enregistrement universel 2021

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION RÉMUNÉRATION

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AVANTAGES ACCORDÉS À MME ANNE BOUVEROT (TABLEAU N° 11 DE L’ANNEXE 4 DU CODE AFEP-MEDEF)

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou d’un changement de fonctions

Régime de retraite supplémentaire

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Contrat de travail

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

X

X

X

X

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 134