Document d'enregistrement universel 2021

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Le Comité d’Audit Rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit La Société se réfère au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit émis le 22 juillet 2010, pour l’établissement de ce rapport.

TAUX DE PARTICIPATIONMOYEN : 100 %

TAUX D’INDÉPENDANCE : 100 %

7 RÉUNIONS EN 2021

5 MEMBRES

Composition

Mme Melinda J. Mount (Présidente, indépendante) • M. Xavier Cauchois (indépendant) • Mme Katherine Hays (indépendante) • Mme Christine Laurens (indépendante) • M. Marc Vogeleisen (non indépendant) • Membres en exercice : Mme Melinda J. Mount : 100 % • M. Xavier Cauchois : 100 % • Mme Katherine Hays (nouvellement nommée) • Mme Christine Laurens : 100 % • M. Marc Vogeleisen : 100 % •

Satisfait aux exigences de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Trois membres ont des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. Tous les membres du Comité, à l’exception de l’administrateur représentant les salariés qui n’est pas inclus dans le calcul du taux d’indépendance, sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF.

Taux de participation individuelle aux réunions du Comité d’Audit tenues en 2021

Anciens membres ayant quitté le Comité en 2021 ou 2022 : M. Brian Sullivan : 100 % •

Mission

Organisation des activités du Comité d'Audit

Le Comité d'Audit se réunit au moins quatre réunions fois par an et à chaque fois que cela est nécessaire en amont d'une réunion du Conseil d’administration, selon le plan de travail annuel prévu. Le Comité peut : échanger directement avec les commissaires aux comptes, hors la • présence des dirigeants ou des personnes participant à l'établissement des états financiers ; sur simple demande, entendre les auditeurs internes en l’absence de • la Direction générale ; faire appel aux services d’experts internes ou externes au Groupe, • notamment à des avocats, des comptables ou d’autres conseils ou experts indépendants ; Les commissaires aux comptes participent à chacune des réunions du Comité d’Audit. Processus de revue des comptes annuels et semestriels : première réunion pour la revue des premiers éléments de clôture ; • seconde réunion portant sur la revue des comptes (pour des raisons • pratiques tenant à la présence d’administrateurs résidant à l’étranger au Comité d’Audit, cette seconde réunion peut parfois avoir lieu la veille de la réunion du Conseil d’administration).

Définie par la loi, sa Charte et le Règlement intérieur du Conseil d'administration : assiste le Conseil d’administration dans l’exercice de ses attributions • en matière d’information financière et de sa publication, de procédures de contrôle interne et de gestion des risques, d’audit interne et de procédures internes de vérification de la conformité aux lois et règlements applicables ; examine notamment les projets de comptes sociaux et consolidés • avant leur présentation au Conseil d’administration ; examine les engagements hors bilan significatifs ; • vérifie les procédures adoptées pour s’assurer que les comptes • donnent une image fidèle de la situation financière de la Société et sont conformes aux normes comptables applicables ; donne son avis et formule des propositions au Conseil sur la • nomination, les missions, les travaux, la rémunération et la révocation des commissaires aux comptes ; donne son autorisation ou adopte des procédures pour l’autorisation • des services autres que la certification des comptes réalisés par les commissaires aux comptes ; évalue l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des • risques ; revoit les travaux menés par le Comité d’Éthique, notamment les • enquêtes menées dans le cadre de la procédure d'alerte (voir chapitre 3, section 3.2.2 « Cadre général de contrôle » ci-dessus).

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