Document d'enregistrement universel 2021

4 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET RÉMUNÉRATION GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Préparation et organisation des travaux 4.1.2 du Conseil d’administration [102-18] [102-26] [102-31]

ADHÉSION AU CODE 4.1.2.1

ORGANISATION DES TRAVAUX 4.1.2.2 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – RÈGLEMENT INTÉRIEUR [102-18] [102-19] [102-20] [102-21] [102-23] [102-26] [102-27] [102-31] Au moins une fois par an, le Conseil d’administration passe en revue sa composition, son organisation, son fonctionnement et ses comités. En 2021, la composition des comités a été revue au mois de mai. La préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration sont décrites dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration, dont les principales dispositions sont résumées ci-après (la version complète du Règlement intérieur du Conseil d’administration, figure à la sous-section 4.1.4 « Règlement intérieur du Conseil d’administration » du présent Document d’enregistrement universel).

DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF [102-12]

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, mis à jour en janvier 2020 et accessible sur les sites web de l’AFEP (www.afep.com) et du MEDEF (www.medef.com), pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce. La Société respecte l’ensemble des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, à l’exception de celle mentionnée au §25.3.3 applicable à la rémunération long terme des dirigeants mandataires sociaux et aux termes de laquelle le Conseil d’administration devrait s’assurer que les attributions soient faites aux mêmes périodes calendaires (1) .

Le Conseil d’administration Attributions prévues par la loi détermine les orientations stratégiques du Groupe et assure leur mise en œuvre. À cet effet, le Conseil agit dans le respect de l’intérêt social • et tient compte des enjeux sociaux et environnementaux ; se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; • procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ; • délibère annuellement sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; • autorise préalablement toute convention réglementée ; • nomme le Président du Conseil d’administration et fixe sa rémunération ; et • nomme le Directeur général et fixe sa rémunération. • Autres attributions résultant du Règlement intérieur peut nommer un ou deux Vice-Président(s) ; • peut nommer jusqu’à deux censeurs ; • approuve le Plan stratégique préparé et présenté par le Directeur général ; • contrôle la qualité de l’information fournie aux actionnaires et au marché, notamment au travers des états financiers, et dans le cadre • des opérations importantes ; examine régulièrement les opportunités et les risques (y compris les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux), • évalue leur impact sur la stratégie définie par le Conseil et les mesures prises en conséquence et reçoit, à cette fin, notamment des membres du Comité exécutif, toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; s'assure que le Groupe se conforme à toutes les réglementations relatives à la lutte contre la corruption et le trafic d'influence et à toute autre • question de conformité ; s’assure que la Direction générale applique une politique de non-discrimination et de diversité, en particulier en ce qui concerne la parité dans • les organes exécutifs ; s’assure que le programme de gestion des risques de cybersécurité est adéquat, qu’il réduit le risque d’attaques et détecte, répond et réagit, • lorsque cela est nécessaire, aux attaques qui pourraient survenir ;

Appliquer ou expliquer : voir l’explication correspondante à la section 4.2.4.2 du présent Document d’enregistrement universel. (1)

TECHNICOLOR DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 106