TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

- 6 ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux comptes consolidés

Obligations contractuelles et engagements commerciaux 11.3. Le tableau ci-dessous détaille au 31 décembre 2017 la maturité des engagements fermes ou des obligations. Quand une obligation de obligations contractuelles et des engagements commerciaux pour paiement futur peut être annulée par le paiement d’une pénalité, les lesquels le Groupe devra effectuer des paiements futurs certains ou montants futurs détaillés dans les tableaux sont ceux dont la Direction éventuels. Ce tableau inclut les engagements fermes conduisant à des du Groupe a jugé la réalisation la plus probable.

paiements certains ou éventuels, mais exclut les options que le Groupe détient car elles ne sont pas considérées comme des

Paiements dus par date d’échéance

2017 

Moins d’un an Entre 1 et 3 ans Entre 3 et 5 ans

Plus de 5 ans

(en millions d’euros)

Engagements hors bilan Paiements futurs certains Loyers liés aux contrats de location simple (note 4.5) TOTAL PAIEMENTS FUTURS CERTAINS Paiements futurs éventuels Garanties données et autres paiements futurs éventuels TOTAL PAIEMENTS FUTURS ÉVENTUELS Autres paiements futurs certains (1)

309

86

100

43

80

25

6

8

6

5

334

92

108

49

85

61

13

1

-

47

61

13

1

-

47

Les autres engagements à long terme concernent principalement les coûts de maintenance associés aux locations. (1)

Le Groupe donne certaines garanties à des tiers (institutions financières, clients, partenaires et agences gouvernementales) afin d’assurer la bonne exécution des obligations contractuelles prises par Technicolor et par ses filiales consolidées dans le cadre de ses activités ordinaires. Les garanties ne figurent pas dans le tableau ci-dessus car elles n’augmentent pas les engagements du Groupe par rapport aux engagements pris initialement par les entités concernées. Dans le cadre de son activité courante, le segment Services Entertainment peut être amené à donner des garanties à ses clients, sur les produits stockés puis distribués, contre les risques ou préjudices qui peuvent être encourus lors de la création, du stockage ou de la distribution. De telles garanties sont couvertes par des contrats d’assurance et sont donc exclues du tableau ci-dessus. Les garanties présentées comprennent : des garanties données à des administrations fiscales pour 13 millions ■ d’euros liés à des litiges fiscaux en cours ; une garantie parentale accordée par Technicolor SA pour sécuriser ■ les montants de retraite dus au titre de la section 75 au Royaume-Uni pour 47 millions d’euros ; diverses garanties données aux administrations des douanes afin ■ d’exonérer de droits de douane toutes les opérations de transit par

les entrepôts des douanes en vue d’une réexportation, et des garanties pour transit afin que les droits de douane ne soient payés que sur le lieu de livraison final dans le pays d’importation. L’échéance de ces garanties bancaires coïncide avec l’échéance des accords douaniers renouvelables mensuellement. Les garanties et engagements d’achat reçus s’élèvent à 32 millions d’euros au 31 décembre 2017. Ce montant est principalement relatif aux redevances provenant des bénéficiaires de licences de marques. Le 19 décembre 2017, le Groupe a conclu un contrat de réplication de 5 ans avec Sony entrant en vigueur le 1 er février 2018. Conformément à cet accord, une avance sur contrat client sera versée par le Groupe à Sony. Le tableau ci-dessus concerne uniquement les activités poursuivies. Il n’y a plus d’obligations contractuelles d’engagements commerciaux, pour les activités arrêtées ou en-cours de cession au 31 décembre 2017 (dont des paiements futurs certains de 7 millions d’euros compensés par une garantie reçue du même montant). Au 31 décembre 2016, le montant total des « Paiements futurs certains » et des « Paiements futurs éventuels » au titre des activités continues s’élevait respectivement à 424 millions d’euros et à 60 millions d’euros.

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