TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

6 - ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux comptes consolidés

Les coûts des services passés sont comptabilisés en charges sur l’exercice où a lieu la modification de régimes. Le coût financier est calculé en appliquant le taux d’actualisation au début de l’exercice à la provision pour retraite et aux actifs de couverture. La provision pour retraite et avantages assimilés inscrite au bilan représente le déficit ou l’excédent entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. Tout excédent provenant de ce calcul est plafonné à hauteur de la valeur actualisée des prestations disponibles sous forme de restitution du plan ou de réduction des contributions futures à verser au plan. AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL À LONG TERME Des indemnités de cessation d’emploi sont comptabilisées au passif dès que l’entité ne peut plus retirer d’offre d’indemnités de cessation d’emploi ou que l’entité reconnaît des coûts de restructuration. Les engagements au titre des autres avantages à long terme (par exemple les médailles du travail) sont également évalués sur la base de méthodes actuarielles. Les écarts actuariels sur ces engagements sont comptabilisés immédiatement en résultat. Les engagements liés aux autres avantages à long terme ne sont pas présentés au sein de la provision pour retraites mais au sein de la provision pour restructuration ou des autres dettes. PRINCIPE COMPTABLE DU GROUPE SUJET À ESTIMATIONS ET JUGEMENTS La détermination par le Groupe de la provision pour retraites et avantages assimilés et des charges liées est dépendante des hypothèses utilisées par les actuaires pour déterminer les valeurs actuarielles des obligations. Ces hypothèses incluent parmi d’autres, les taux d’actualisation et les taux d’augmentation annuelle des prestations futures. Les hypothèses retenues pour le calcul des engagements de retraites et avantages assimilés sont déterminées en se basant sur l’expérience du Groupe et sur des données externes. Le Groupe est exposé à des risques actuariels tels que le risque de taux d’intérêt, le risque d’investissement, le risque de longévité, le risque d’augmentation des salaires et le risque d’inflation. La provision pour retraites et avantages assimilés est actualisée à un taux déterminé par référence au rendement, à la date de l’évaluation, des obligations émises par des entreprises de premier rang. Les marchés financiers sont soumis à des variations qui ont comme effet la baisse/hausse des cours et une augmentation de la volatilité. La Direction du Groupe estime que les taux utilisés sont adéquats. Cependant des différences futures entre les hypothèses retenues et les valeurs futures observées peuvent affecter de manière significative la valeur de l’engagement du Groupe en termes de retraites et d’avantages postérieurs à l’emploi et les charges afférentes à ces engagements. Synthèse des provisions et descriptif des régimes 9.2.1.

Plans de retraites et avantages assimilés

Couverture médicale

Total

2017

2016

2017

2016

2017 404

2016

(en millions d’euros)

Provision en début d’exercice Charge nette de l’exercice Gain lié à une réduction de régime Prestations et contributions versées

397

375

- - - - - -

7

382

10 (1)

12

- - - - - -

10 (1)

12

(3)

(3)

(27)

(28)

(27)

(28)

Variation de périmètre

-

-

-

-

Pertes et (gains) actuariels reconnus en ERG

3

43

3

43

Écarts de conversion

(6)

(2)

(1)

(7)

(2)

PROVISION EN FIN D’EXERCICE

376

397

6

7

382

404

Dont courant

27

28

-

-

27

28

Dont non courant

349

369

6

7

355

376

230

TECHNICOLOR DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017