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6 - ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux comptes consolidés

ACTIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS NOTE 8 Classification et évaluation à juste valeur 8.1. ACTIFS FINANCIERS La Direction détermine la classification de ses actifs financiers à leur comptabilisation initiale et réévalue ce classement à chaque date de clôture. À part les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat, les actifs financiers sont reconnus à leur juste valeur majorée des coûts de transaction à la date où le Groupe s’engage à acheter l’actif. Les prêts et créances sont, après leur comptabilisation initiale, reconnus à leur coût amorti en utilisant la méthode du coût effectif. À chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe une indication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’un groupe d’actifs financiers. Une baisse importante ou prolongée (plus de 9 mois) de la juste valeur d’un instrument de capitaux propres en deçà de son coût constitue une indication objective de dépréciation. Actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat Cette catégorie est divisée en deux sous-catégories : les actifs financiers détenus à des fins de transactions et ceux désignés lors de leur comptabilisation initiale comme étant à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Un actif financier est classé dans cette catégorie s’il est acquis principalement en vue d’être vendu à court terme. Les instruments dérivés sont également considérés comme des instruments détenus à des fins de transactions sauf s’ils sont désignés comme instruments de couverture. Les actifs de cette catégorie sont présentés en actifs courants quand ils sont détenus à des fins de transactions, ou s’ils vont être réalisés dans les 12 mois suivant la date de clôture. Les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat sont évalués par la suite à leur juste valeur. Les pertes et gains provenant des variations de juste valeur, y compris les intérêts et les produits de dividendes, sont enregistrés dans le compte de résultat au sein du poste « Autres produits (charges) financiers nets », au Les actifs financiers disponibles à la vente sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou ne sont pas classés dans une autre des catégories d’actifs financiers. Ils sont présentés dans les actifs non courants, sauf si la Direction du Groupe a l’intention de les céder dans les 12 mois suivant la date de clôture. Les actifs disponibles à la vente du Groupe sont principalement constitués d’investissements dans des sociétés non cotées. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur temporaires sont enregistrées dans le Résultat Global dans les capitaux propres. La partie correspondant aux gains et pertes de change sur les titres monétaires dénommés en monnaie étrangère est comptabilisée en résultat. Lorsque les titres sont cédés ou dépréciés, les ajustements de juste valeur cumulés dans le Résultat Global au sein des capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat au sein du poste « Autres produits (charges) financiers nets ». Les pertes de valeur comptabilisées en résultat sur les instruments de capitaux propres classés en actifs financiers disponibles à la vente ne font jamais l’objet d’une reprise dans le compte de résultat, sauf si les instruments de capitaux propres sont vendus. Les dividendes et les intérêts sur les actifs financiers disponibles à la vente, calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sont comptabilisés en résultat dès que le droit du Groupe d’en recevoir le paiement est établi. Un actif financier est décomptabilisé quand les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à celui-ci arrivent à expiration ou ont été transférés ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif. Autres actifs financiers La trésorerie mise en nantissement représente les dépôts en trésorerie mis en place afin de sécuriser les facilités de crédit et autres obligations du Groupe. Une partie de la trésorerie en nantissement de filiales américaines a été classée en actif courant compte tenu de son échéance à court terme bien que celle-ci soit renouvelée automatiquement pour une période de 12 mois. La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent les disponibilités en caisse, les dépôts à vue, et les placements à court terme, très liquides dont la maturité d’origine n’excède pas trois mois, c’est-à-dire les placements qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les découverts bancaires sont inclus dans les dettes financières courantes au bilan. cours de la période où ils surviennent. Actifs financiers disponibles à la vente

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