TECHNICOLOR_DOCUMENT_REFERENCE_2017

- 6 ÉTATS FINANCIERS

Notes annexes aux comptes consolidés

IMPÔT NOTE 6 Impôt dans le compte de résultat 6.1. Charge d’impôt 6.1.1.

L’impôt sur les résultats comprend l’impôt courant et différé. L’impôt différé est comptabilisé dans les capitaux propres si l’impôt concerne des éléments qui ont été précédemment comptabilisés dans l’état du résultat global ou en capitaux propres, lors du même exercice ou d’un exercice différent. Par ailleurs, IAS 12 ne précise pas si les économies d’impôts provenant des pertes reportables doivent se rapporter à la Société ayant généré les pertes ou à la Société qui les utilisera. Le Groupe a comptabilisé les économies d’impôts futures provenant des pertes reportables des activités abandonnées dans le résultat des opérations poursuivies, dans la mesure où ces reports déficitaires seront utilisés grâce aux bénéfices taxables futurs des activités poursuivies.

2017

2016*

(en millions d’euros) Impôt courant France

3

-

Étranger

(15) (12)

(15) (15)

Total impôt courant

Impôt différé France

(113)

(59)

Étranger

13

44

Total impôt différé

(100) (112)

(15)

TOTAL CHARGE D’IMPÔT DES ACTIVITÉS POURSUIVIES

(30)

Les montants de 2016 sont re-présentés afin de refléter les impacts des activités arrêtées ou en-cours de cession (voir note 12). *

En 2017 et 2016, la charge d’impôt courant résulte principalement des impôts courants comptabilisés en France, en Inde, au Canada, au UK, en Australie et en Pologne.

En France, la charge d’impôt courant correspond à l’impôt à payer en raison de la limitation de l’imputation des reports déficitaires fiscaux, aux retenues à la source de l’activité liée aux licences et à la CVAE. Se reporter à la note 6.2.1 pour plus de détails sur la variation des impôts différés.

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