Sopra Steria - Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rôle et rémunération des dirigeants mandataires sociaux

Sopra Steria Group facture à son tour à Sopra GMT des frais de mise à disposition de locaux, de moyens informatiques, l’assistance de directions fonctionnelles du Groupe ou encore la mise à disposition de compétences utiles aux missions exercées par Sopra GMT. Le cadre d’intervention de cette équipe et le principe de refacturation à la Société des coûts engagés font l’objet d’une convention cadre d’assistance approuvée par l’Assemblée générale des actionnaires au titre des conventions et engagements réglementés, et réexaminée annuellement par le Conseil d’administration. Cette convention ne prévoit pas de prestations de service liées au mandat de Monsieur Pierre Pasquier dans Sopra Steria Group. Au total, 95 % des charges de Sopra GMT sont refacturées (les 5 % restant représentant une estimation des charges liées à la gestion par Sopra GMT de ses participations). Les refacturations se font sur la base d’un cost plus de 7 %. Par construction, le résultat d’exploitation de cette société est généralement légèrement négatif. En moyenne, depuis 2011, 70 % de la refacturation a été imputée à Sopra Steria Group. La répartition annuelle reste variable et reflète les besoins respectifs de Sopra Steria Group et d’Axway Software. La convention tripartite n’entre pas dans les cas visés par le 10° de l’article R 225-29-1 du Code de commerce dans la mesure où elle n’a pas été conclue en raison du mandat de Monsieur Pierre Pasquier dans Sopra Steria Group. La rémunération de Monsieur Pierre Pasquier au sein de Sopra GMT (60 000 € bruts par an) correspond au pilotage des missions de l’équipe Sopra GMT effectuées au bénéfice de Sopra Steria Group et d’Axway Software. Les charges et produits enregistrés dans les comptes de Sopra Steria Group au titre des prestations rendues en application de cette convention au cours de l’exercice 2018 se sont élevés à : détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux Tout en privilégiant la stabilité des principes de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration réexamine leur système de rémunération annuellement pour en vérifier l’adéquation aux besoins du Groupe. Les délibérations du Conseil d’administration sont précédées par un cycle de deux à trois réunions préparatoires du Comité des rémunérations entre décembre et février. p charges : 1 137,1 K€ ; produits : 334,3 K€. p 2.5. Principes et critères de

Au cours de ces réunions, le Comité des rémunérations prend en compte les informations qui lui sont communiquées sur la politique salariale du Groupe. Il se fait communiquer l’évaluation des performances pour l’année écoulée et les objectifs fixés aux membres du Comité Exécutif ainsi que les révisions de rémunération annuelle envisagées les concernant. Enfin, en ce qui concerne le Directeur général, il entend les recommandations du Président du Conseil d’administration et prend en compte les comparaisons avec d’autres sociétés. Le Comité veille à la cohérence de ses recommandations avec ces différentes données. 2.5.1. RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Exercices 2018 et antérieurs En 2017, l’Assemblée générale des actionnaires a approuvé la suppression de l’élément variable de la rémunération du Président sans modification de sa rémunération globale effective. La moyenne des rémunérations variables versées depuis la dernière révision de sa rémunération fixe en janvier 2011 a été intégrée à la rémunération fixe ainsi portée à 500 000 € bruts annuels. La décision du Conseil d’administration visait notamment à mettre la structure de la rémunération du Président du Conseil d’administration en conformité avec le Code Afep-Medef (§ 24-2) sans variation de la rémunération globale à activité constante. Aucune modification n’a été apportée à la politique de rémunération du Président pour 2018. Sa rémunération globale est donc inchangée depuis 2011. Le détail de la rémunération de Monsieur Pierre Pasquier pour les exercices 2018 et 2017 est présenté ci-après dans les tableaux standardisés recommandés par le Code Afep-Medef (cf. paragraphe 2.5.3 du présent chapitre, pages 72 à 75). Exercices 2019 et suivants Sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 21 février 2019 a décidé de ne proposer aucune modification à la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration. En application du deuxième alinéa de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président à raison de son mandat, sont présentés ci-après.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018