Sopra Steria - Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conseil d’administration

2018

2017

(montants arrondis à l’euro le plus proche)

Marie-Hélène Rigal-Drogerys Jetons de présence

55 227 €

41 852 €

Autres rémunérations

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Gustavo Roldan de Belmira (mandat échu à l’issue de l’Assemblée générale du 12 juin 2018) Jetons de présence non perçus (réversion)

14 977 €

24 259 €

Autres rémunérations

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Hervé Saint-Sauveur (mandat échu à l’issue de l’Assemblée générale du 12 juin 2018) Jetons de présence

34 848 €

64 444 €

Autres rémunérations

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Jean-François Sammarcelli Jetons de présence

33 983 €

16 852 €

Autres rémunérations Jessica Scale Jetons de présence Autres rémunérations Solfrid Skilbrigt Jetons de présence Autres rémunérations Sopra GMT Jetons de présence Autres rémunérations

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24 047 €

16 852 €

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19 697 €

16 852 €

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34 532 €

31 612 €

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TOTAL

476 732 €

479 473 €

Le total des jetons de présence à répartir pour l’exercice 2018 s’élevait à 500 000 € (neuvième résolution approuvée par l’Assemblée générale du 12 juin 2018). Les jetons de présence attribués à Monsieur Pierre Pasquier au titre de 2018, soient 23 268 €, sont présentés dans le tableau 2 « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, juin 2018 ». Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que l’enveloppe des jetons de présence est intégralement répartie entre les participants effectifs aux réunions du Conseil et de ses comités (membres du Conseil et censeurs) uniquement au prorata de leur participation, physique ou par téléphone, aux réunions : p un montant égal à 65 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Conseil ; p un montant égal à 20 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Comité d’audit, chaque participation de son Président comptant double ; p un montant égal à 10 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Comité des rémunérations, chaque participation de son Président comptant double ; p un montant égal à 5 % du total des jetons de présence étant réservé et réparti entre les participants aux réunions du Comité de sélection, chaque participation de son Président comptant double.

En outre, il est précisé que :

p l’application de la convention cadre d’assistance tripartite conclue en 2011 entre Sopra GMT, Sopra Steria Group et Axway Software a conduit à la facturation à Sopra Steria Group par Sopra GMT d’un montant net de 802 794 € au titre des missions exercées dans le cadre de cette convention (cf. § 2.4 ci-après et Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés en pages 212 à 213) ; p la société Trigone, contrôlée par Monsieur Jean Mounet, a facturé des prestations de conseil dans le domaine commercial à hauteur de 245 000 € HT en 2018 dans le cadre d’un contrat conclu en 2009 ; p la société Éric Hayat Conseil, contrôlée par Monsieur Éric Hayat, a réalisé des prestations de conseil dans le développement commercial d’opérations stratégiques pour un montant de 302 450 € HT dans le cadre d’une convention ayant pris effet le 18 mars 2015 pour une période s’achevant le 31 décembre 2018. Le renouvellement de cette convention a été autorisé par le Conseil d’administration le 25 octobre 2018.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018