Sopra Steria - Document de référence 2018

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE SOPRA STERIA Facteurs de risques et contrôle

❙ TABLEAU CONCERNANT LA RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES SELON LA NATURE DES CONTRATS :

2018

2017

2016

(en % de l’activité)

Licences

1,7 %

2,6 %

2,2 %

Projets au forfait Services au forfait

19,4 % 42,9 %

19, 3 % 45,1 %

17,1 % 48,1 % 32,6 % 100 %

Délégation de compétence

36 %

33 %

TOTAL

100 %

100 %

PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE LA GESTION DES PRINCIPAUX RISQUES EXTRA-FINANCIERS

RISQUE DE MANQUEMENT À L’ÉTHIQUE OU À LA LOI

Description du Risque

Gestion du Risque

L’Éthique et l’intégrité sont des valeurs fortes du groupe Sopra Steria. Comme tout groupe international, qui emploie de nombreux collaborateurs dans de nombreux pays, Sopra Steria pourrait être exposé à des risques en cas de violation ou de manquement aux lois, réglementations et règles internes de la part de ses collaborateurs ou des tiers avec lequel le Groupe travaille. De tels manquements sont susceptibles d’exposer le Groupe, ses dirigeants ou ses collaborateurs à des sanctions pénales ou administratives, et pourraient éventuellement mettre en cause sa responsabilité selon les situations et porter atteinte à sa réputation (risque d’image). Par ailleurs, le Groupe reste soumis, comme toute société, aux contrôles réguliers des différentes autorités et régulateurs concernant la complétude des programmes de conformité et de prévention. Le Groupe est par ailleurs une multinationale qui opère dans de nombreux pays, soumis à diverses lois et réglementations en constante évolution. Les activités et le résultat d’exploitationduGroupe pourraient être affectés par des changements législatifs, réglementaires significatifs ou par des décisions d’autorités. Les règles fiscales dans les différents pays où le Groupe est présent sont en constante évolution. Le Groupe ne peut garantir la pérennité des dispositifs fiscaux existants. Par ailleurs, le Groupe ne peut garantir que les interprétations actuelles des dispositifs fiscaux existants ne soient remises en cause, avec d’éventuelles conséquences négatives sur sa situation financière ou ses résultats.

Capitalisant sur sa Charte éthique et sur ses valeurs de transparence et d’intégrité, et afin d’accompagner le développement et la croissance du Groupe, et de répondre aux nouvelles exigences réglementaires, la Direction générale a souhaité redéployer au sein du Groupe, post-fusion, les règles et procédures applicables à l’ensemble des collaborateurs et ce afin de disposer d’un socle commun pour l’ensemble des processus et des entités. Une Direction regroupant les sujets de conformité, contrôle interne et gestion des risques a été créée afin de piloter de manière coordonnée ces sujets. Cette Direction s’appuie sur des Responsables contrôle interne en charge également des sujets de conformité ( Compliance Officer ) dans les différentes géographies du Groupe, relais locaux et référents des équipes locales. En sus du déploiement de ces règles et de l’organisation mise en place, le Groupe dispose d’une Charte éthique qui a notamment été complétée d’un Code de déontologie boursière. Dans ce cadre, a étémis en place un programme de prévention et de lutte contre la corruption. Ce dispositif anticorruption comprend notamment : p une organisation transverse s’appuyant sur les Responsables Contrôle Interne, en charge des sujets de conformité et de la gestion des risques, dans chacune des entités ; p une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, réalisée selon le même calendrier et la même méthodologie que la cartographie des risques globaux, et partagée avec les acteurs concernés ; p un Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d’influence, illustré d’exemples concrets qui vient en complément de la Charte éthique et traduit en 10 langues ; p un régime disciplinaire qui s’appuie sur le Code de conduite rendu opposable via l’intégration au règlement intérieur ; le Groupe appliquant une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence ; p des procédures spécifiques formalisées et déployées sur l’ensemble du Groupe ; p un programme de formation Groupe incluant un parcours e-learning déployé, en cinq langues, auprès de 95 % des collaborateurs du Groupe, à travers la plate-forme de l’organisme de formation du Groupe (Sopra Steria Academy) et des formations en présentiel pour les populations considérées comme les plus exposées ; p un dispositif d’alerte, intégrant les exigences légales françaises de la Loi Sapin II et celles de la loi relative au devoir de vigilance, déployé dans l’ensemble des entités du Groupe. L’ensemble de ce programme ainsi que l’organisation dédiée sont décrits dans la section 5 du chapitre 3 « Responsabilité d’Entreprise » du présent document (pages 99 à 101). Un suivi des nouvelles législations et réglementations est régulièrement fait afin d’anticiper toute évolution via les directions concernées (Direction Juridique, Direction Financière) et adapter les règles et procédures en conséquence. Afin de limiter les risques liés à l’évolution des règles fiscales, le Groupe suit activement les développements réglementaires et jurisprudentiels dans les pays dans lesquels il est implanté et s’assure de la conformité de ses pratiques fiscales. p le renforcement de la procédure d’évaluation des tiers ; p des procédures de contrôles et d’audit renforcées ; p une implication forte de l’instance dirigeante ;

Les informations relevant d’obligations spécifiques – dont les autres risques prévus par le Code de commerce sont présentées dans la section 2 « Informations relevant d’obligations spécifiques - Autres risques » du chapitre 7 du présent document (pages 229 à 233).

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018