Sopra Steria - Document de référence 2018

INFORMATIONS RELATIVES AU RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Textes de référence

Autres informations

Pages

CCom L. 225-102-4 Plan de vigilance

101

CCom L. 225-211

Détail des achats et ventes d’actions propres au cours de l’exercice

220-221

Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations financières État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice et proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise et par les salariés et anciens salariés dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise

CCom R. 228-90

220-221

CCom L. 225-102

217-218

CCom L. 464-2

Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles

N/A

Montant des prêts à moins de 2 ans consentis par la Société, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des PME ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant

CMF L. 511-6

N/A

CCom L. 225-211 alinéa 2

Acquisition et cession par la Société de ses propres actions (rachat d’actions)

220-221

Textes de référence

Éléments relatifs aux états financiers

Pages

CCom R. 225-102

Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

206

Informations relatives au Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Textes de référence

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Pages

Principes et critères de détermination arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux Projets de résolution relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (vote ex ante ) Rémunération totale et avantages de toute nature versés par la Société durant l’exercice à chacun des mandataires sociaux

CCom L. 225-37-2

69-75

CCom L. 225-37-2

247

CCom L. 225-37-3

66-75

CCom L. 225-37-3

Engagements de toute nature paris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux

66-75

CCom L. 225-37-4, 1° Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice CCom L. 225-37-4, 2° Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

51-60

N/A

CCom L. 225-37-4, 3° Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital

223-224

CCom L. 225-37-4, 4° Modalités d’exercice de la direction générale

11, 27, 68

CCom L. 225-37-4, 5° Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil

46-65

CCom L. 225-37-4, 6° Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration et description de ses objectifs, de ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus

48-49

CCom L. 225-37-4, 7° Éventuelles limitations que le conseil apporte aux pouvoirs du directeur général

N/A

CCom L. 225-37-4, 8° Application du code de gouvernement d’entreprise

76

CCom L. 225-37-4, 9° Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

237-239

CCom L. 225-37-5

Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange

225

263

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018