Sopra Steria - Document de référence 2018

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Informations relevant d’obligations spécifiques − autres risques

2.3.2 RISQUES LIES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Description du Risque

Gestion du Risque

La protection de la propriété intellectuelle du Groupe est essentielle pour la protection des actifs du Groupe, et plus particulièrement dans le cadre des entités d’édition.

Afin de protéger sa propriété intellectuelle, le Groupe s’appuie sur la combinaison des contrats, du droit d’auteur, des marques, des brevets, de la confidentialité et du secret des affaires. Par ailleurs, de par leur complexité, les domaines technologiques couverts par le Groupe font l’objet d’un nombre croissant de sujets liés à la propriété intellectuelle, une attention particulière est portée aux clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle et notamment lors d’intégration de logiciels tiers, lors de l’utilisation de licences d’éditeurs dans le cadre de projets d’intégration ou dans le cadre de services de gestion d’infrastructures et/ou pour tout sujet de réutilisation de modules logiciels dans le cadre de projets d’intégration. Des formations dédiées au sujet de la protection de la propriété intellectuelle sont régulièrement dispensées aux opérationnels. Le Groupe et ses filiales bénéficient d’une protection des principales marques utilisées dans chacun des pays concernés. Le portefeuille demarques est géré par la Direction Juridique en collaboration avec un Conseil en propriété industrielle. Le Groupe et ses filiales détiennent l’exclusivité des droits de propriété intellectuelle sur leurs progiciels pour les avoir développés ou acquis auprès de tiers. Les progiciels édités par le Groupe, notamment par Sopra Banking Software ou par Sopra HR Software, sont le plus souvent commercialisés en direct. Il existe cependant quelques contrats de distribution avec des partenaires. Sopra Banking Software est titulaire de brevets concernant des algorithmes techniques utilisés par différents composants (technologiques et fonctionnels) de la suite progicielle « Sopra Banking Platform », destinée aux banques et institutions financières. 31 décembre 2018, le montant des provisions relatives à ces risques fiscaux s’élève à 44,2 M€ pour l’ensemble du Groupe. Le Groupe n’a pas connaissance de procédures judiciaires et d’arbitrage qui pourraient avoir des effets significatifs autres que ceux reflétés dans la situation financière. À ce jour, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et du Groupe. Néanmoins, Sopra Steria ne peut exclure que de nouvelles procédures contentieuses soient initiées à raison d’événements ou de faits qui ne seraient pas connus à ce jour ou dont le risque associé n’est pas encore déterminable et/ou quantifiable. De telles procédures pourraient alors avoir un effet défavorable significatif sur le résultat net du Groupe ou sur son image.

Litiges, procédures gouvernementales, judiciaires ou d’arbitrage

Dans le cadre de la gestion courante de l’activité du Groupe, certaines sociétés peuvent être impliquées dans des procédures judiciaires. Les litiges en cours ont fait l’objet de provisions détaillées à la note 10.1 du chapitre 4 « Comptes consolidés » du présent document (page 151). En matière fiscale, le Groupe fait face à des demandes des autorités fiscales, principalement en France et en Inde. En France, les litiges fiscaux portent essentiellement sur le crédit d’impôt recherche. En Inde, les litiges portent notamment sur les modalités des exonérations fiscales temporaires dont a bénéficié le Groupe dans le passé, sur l’application de retenues à la source sur certains flux et sur la politique de prix de transfert. Ces demandes font l’objet de recours lors de phases précontentieuses devant les différentes instances administratives ou contentieuses devant les tribunaux. Au

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