Sopra Steria - Document de référence 2018

CAPITAL ET ACTION SOPRA STERIA GROUP Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

13. Informations prescrites par la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d’acquisition

Conformément à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments mentionnés à cet article sont détaillés ci-dessous : 1 la structure du capital de la Société est présentée dans ce chapitre 6 section 2 du document de référence (page 217) ; 2 il n’existe pas de restrictions statutaires : • à l’exercice des droits de vote, étant précisé qu’un droit de vote double est accordé aux actions entièrement libérées détenues sous forme nominative depuis deux ans au moins (article 29 des statuts), • aux transferts d’actions ; celles-ci étant librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires en vigueur (article 11 des statuts). Il n’a pas été porté à la connaissance de la Société de clauses de conventions en application de l’article L. 233-11 du Code de commerce autres que celles exposées dans ce chapitre section 6 (page 219) ; 3 les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont présentées dans ce chapitre section 2 du présent document de référence (page 217) ; 4 il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux ; 5 il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans le cadre d’un système d’actionnariat du personnel ; 6 Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à

l’exercice des droits de vote sont présentés dans ce chapitre 6 section 2 et 6 du document de référence (pages 217 et 219) ; 7 les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration sont fixées par l’article 14 des statuts. Celles relatives à la modification des statuts de la Société sont contenues dans l’article 33 des statuts qui dispose que « l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions » ; 8 les pouvoirs du Conseil d’administration sont ceux décrits à l’article 17 des statuts. « Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » ; En outre, le Conseil d’administration dispose de délégations données par l’Assemblée générale mixte du 22 juin 2016 en sa résolution 24, par celle du 12 juin 2018 en ses résolutions 13 à 23 ; 9 les accords conclus par la Société qui pourraient être modifiés ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société concernent essentiellement le crédit syndiqué signé en juillet 2014 et amendé en juillet 2016 et l’emprunt obligataire Euro PP mis en place par Groupe Steria en avril 2013 ; 10 il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique.

14. Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

nombre de titres échangés

cours en euros

180 160 140 120 100

2 500 000

2 000 000

1 500 000

80 60 40 20 0

1 000 000

500 000

0

Janvier 2018

Février 2018

Mars 2018

Avril 2018

Mai 2018

Juin 2018

Juillet 2018

Août 2018

Septembre 2018

Octobre 2018

Novembre 2018

Décembre 2018

Janvier 2019

Février 2019

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