Sopra Steria - Document de référence 2018

CAPITAL ET ACTION SOPRA STERIA GROUP Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 22 juin 2016 et du 12 juin 2018

12.2. Émission sans droit préférentiel de souscription

Montant maximum de l’augmentation de capital 20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété 10 % du capital social par an 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 et 15 dans la limite globale de 10 %/20 % du capital social 10 % du capital social

Durée de la délégation (expiration)

Montant maximum d’émission

Utilisation pendant l’exercice

N° de résolution

Opération sur titres concernée

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

12 juin 2018 résolution 14

26 mois (août 2020)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

Aucune

Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15

12 juin 2018 résolution 15

26 mois (août 2020)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€

Aucune

12 juin 2018 résolution 17

26 mois (août 2020)

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature

12 juin 2018 résolution 18

26 mois (août 2020)

Aucune

Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange

12 juin 2018 résolution 19

26 mois (août 2020)

10 % du capital social

Aucune

12.3. Autorisations d’émissions en faveur des salariés et des mandataires sociaux sans droit préférentiel de souscription

Pourcentage autorisé dirigeants mandataires sociaux de la Société

Date Assemblée et N° de résolution 12 juin 2018 résolution 22 22 juin 2016 résolution 24 12 juin 2018 résolution 23

Utilisation pendant l’exercice

Date d’échéance de l’autorisation

Pourcentage autorisé

Aucune

Augmentation de capital en faveur de salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise

26 mois (août 2020) 38 mois (août 2019) 38 mois (août 2021)

3 % (1)

Option de souscription d’actions

3 % (1)

0,6 %

Aucune

Actions gratuites

3 % (1)

0,15 %

Aucune

(1) Ce plafond, calculé sur la base du capital au jour de l’autorisation, est cumulatif pour l’ensemble des émissions en faveur des salariés et mandataires sociaux.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018