Sopra Steria - Document de référence 2018

CAPITAL ET ACTION SOPRA STERIA GROUP Participation des salariés au capital

3. Participation des salariés au capital

Au 31 décembre 2018, l’ensemble des participations gérées pour le compte des salariés représentait 7,0 % du capital (1 440 195 actions) et 8,3 % des droits de vote. Les participations gérées dans le cadre des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) et des SIP (Share Incentive Plans) au Royaume-Uni s’élevaient à 5,8 % du capital (1 185 013 actions) et 7,4 % des droits de vote. Elles résultent : p des plans d’actionnariat salarié We share 2016, 2017 et 2018 pour 485 150 actions ; p du rapprochement effectué avec le groupe Steria en 2014 et de l’apport, par les FCPE Groupe Steriactions et Steriashares, de

l’ensemble leurs titres groupe Steria à l’offre publique d’échange pour 432 930 actions ; p du plan d’attribution d’actions gratuites Sopra Group de 2012 pour 148 380 actions ; Les actions détenues par les trusts britanniques, SSET et XEBT, dont les actifs peuvent bénéficier aux salariés britanniques et indiens représentaient 1,2 % du capital (255 182 actions) et 1,0 % des droits de vote. En 2018, les actions de ces trusts ont permis l’abondement du SIP. p des SIP au Royaume Uni pour 118 553 actions.

4. Droits de vote

Au 31 décembre 2018, le nombre total de droits de vote exerçables s’élevait à 26 147 566 et celui des droits de vote théoriques à 26 198 889. Conformément à la décision de l’Assemblée générale mixte du 27 juin 2014 un droit de vote double a été instauré, à compter

du 7 juillet 2014 pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire. Au 31 décembre 2018, 5 651 188 actions, soit 27,5 % du capital, disposaient d’un droit de vote double.

5. Franchissements de seuils

En 2018, les franchissements de seuil légaux suivants ont été déclarés auprès de l’Autorité des marchés financiers :

Franchis- sement de seuil(s) en capital

Franchis- sement de seuil(s) en droits de vote Sens

N° de déclaration à l’AMF

Actionnaire(s) ayant franchi le/les seuils

% capital détenu

Nombre de droits de vote

% droits de vote détenus

Franchissement de seuil(s) Date

Nombre d’actions

24/12/2018 28/09/2018

218C2067

FIL Limited

5 % 5 %

hausse 1 028 049 5,003 % 1 028 049 3,94 % hausse 1 027 923 5,003 % 1 027 923 3,93 %

218C1623 DNCA Finance

Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital est tenu d’en informer la Société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour la détention de participations supérieures du capital. »

L’article 30 des statuts de la Société prévoit que les « Droit de Communication des actionnaires – Obligation d’information » « Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018