Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Autres informations

6.13. Échéancier des dettes fournisseurs et des créances clients

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total

(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées (K€ TTC) Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (HT)

0

15 004 47 932

28 069

9 030

1 562

9 271

1,5 %

0,5 % 0,1 % 0,5 % 2,6 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES Nombre de factures exclues

14

Montant total des factures exclues (K€ TTC)

144

144

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL − ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement p Délais contractuels : 45 j p Délais légaux : 45 j

Article D. 441 I - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total

(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT Nombre de factures concernées Montant total des factures concernées (K€ TTC)

0

16 911 13 532

9 977

1 789

453

1 313

Pourcentage du montant total des achats de l’exercice (HT)

1,5 % 0,3 % 0,1 % 0,2 % 2,1 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES Nombre de factures exclues Montant total des factures exclues (K€ TTC) (C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL − ARTICLE L. 441-6 OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement p Délais contractuels : 30 à 45 j p Délais légaux : 45 j

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018