Sopra Steria - Document de référence 2018
COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan
4.4. Provisions pour risques et charges
Reprises de l’exercice
Montants (début exercice)
Mouvement de périmètre
Dotations de l’exercice
Montants (fin d’exercice) Utilisée Non utilisée
Notes
(en milliers d’euros)
Provisions pour indemnités de départ à la retraite Provision pour restructuration Provisions pour litiges commerciaux Provisions pour litiges salariaux Provisions pour pertes de change
63 194
1 417
6 458
2 069 2 200
1 202
67 798
4.4.1
5 710 1 798 2 537
- - - - -
- -
-
3 510
298 647
1 500
0
402
146
2 147 5 519
10 332 22 813
5 519 10 332
- -
Provisions pour impôt
10 877
-
33 690
4.4.2
Provisions pour risques sur plans d’actions gratuites Autres provisions pour risques
9 592
- -
-
- -
1 669
7 923 1 388
4.4.3
-
1 388
-
TOTAL
115 976
1 417
24 644 15 546
4 517
121 975
4.4.1. PROVISIONS POUR INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE Sopra Steria Group provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision d’indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées à la note 3.10.1. Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées. Les tables de turnover sont établies par tranches d’âge de cinq ans et sont mises à jour à chaque clôture d’exercice en fonction de l’historique des départs des cinq dernières années. Les engagements sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie (AA), libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. La Société utilise le taux Bloomberg d’une duration de 20 ans pour la zone euro comme indice de référence pour l’actualisation de ses engagements de retraite. Au 31 décembre, ce taux s’élevait à 1,89 %.
L’engagement total au titre de l’indemnité de départ en retraite s’élève à 67 798 K€.
4.4.2. PROVISIONS POUR IMPÔT Le montant total des provisions pour impôt comptabilisées au 31 décembre 2018 est de 33 690 K€. Au cours de l’exercice, a été constituée une provision complémentaire de 10 877 K€ faisant suite à la réception de la proposition de rectification des comptes clôturés en 2014, 2015 et 2016. 4.4.3. PROVISIONS SUR PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES PRÉEXISTANTE La Société ayant exprimé son intention de servir les plans dits « LTI » par l’acquisition préalable d’actions préexistantes, elle a dû comptabiliser une provision pour risques afin de constater la sortie de ressources probables. Au 31 décembre 2018, le montant de la provision relative aux plans « LTI 2016 », « LTI 2017 » et « LTI 2018 » s’élève globalement à 7 923 K€. Les caractéristiques de ces plans sont communiquées en note 6.6. La première livraison d’actions sera effectuée en avril 2019 avec la clôture du plan « LTI 2016 ».
4.5. Dettes
4.5.1. DETTES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
Montants (début exercice) Augmentation Diminution
Montants (fin d’exercice)
Notes
(en milliers d’euros)
Crédit syndiqué
208 921 210 600
597
24 281 53 600
185 237 157 000 99 000 212 011
4.5.1.a 4.5.1.b 4.5.1.c 4.5.1.d
NEU CP
-
NEU MTN
-
99 000 30 013
-
Autres emprunts et dettes financières Fonds de participation des salariés
261 048
79 050
5 272
- -
2 992
2 280
Emprunt obligataire
180 000
-
180 000
4.5.1.e
Intérêts courus sur emprunts et dettes financières
4 716
8 485
8 236
4 966
TOTAL
870 557
138 095
168 159
840 494
191
SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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