Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

4.4. Provisions pour risques et charges

Reprises de l’exercice

Montants (début exercice)

Mouvement de périmètre

Dotations de l’exercice

Montants (fin d’exercice) Utilisée Non utilisée

Notes

(en milliers d’euros)

Provisions pour indemnités de départ à la retraite Provision pour restructuration Provisions pour litiges commerciaux Provisions pour litiges salariaux Provisions pour pertes de change

63 194

1 417

6 458

2 069 2 200

1 202

67 798

4.4.1

5 710 1 798 2 537

- - - - -

- -

-

3 510

298 647

1 500

0

402

146

2 147 5 519

10 332 22 813

5 519 10 332

- -

Provisions pour impôt

10 877

-

33 690

4.4.2

Provisions pour risques sur plans d’actions gratuites Autres provisions pour risques

9 592

- -

-

- -

1 669

7 923 1 388

4.4.3

-

1 388

-

TOTAL

115 976

1 417

24 644 15 546

4 517

121 975

4.4.1. PROVISIONS POUR INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE Sopra Steria Group provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision d’indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées à la note 3.10.1. Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées. Les tables de turnover sont établies par tranches d’âge de cinq ans et sont mises à jour à chaque clôture d’exercice en fonction de l’historique des départs des cinq dernières années. Les engagements sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie (AA), libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. La Société utilise le taux Bloomberg d’une duration de 20 ans pour la zone euro comme indice de référence pour l’actualisation de ses engagements de retraite. Au 31 décembre, ce taux s’élevait à 1,89 %.

L’engagement total au titre de l’indemnité de départ en retraite s’élève à 67 798 K€.

4.4.2. PROVISIONS POUR IMPÔT Le montant total des provisions pour impôt comptabilisées au 31 décembre 2018 est de 33 690 K€. Au cours de l’exercice, a été constituée une provision complémentaire de 10 877 K€ faisant suite à la réception de la proposition de rectification des comptes clôturés en 2014, 2015 et 2016. 4.4.3. PROVISIONS SUR PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES PRÉEXISTANTE La Société ayant exprimé son intention de servir les plans dits « LTI » par l’acquisition préalable d’actions préexistantes, elle a dû comptabiliser une provision pour risques afin de constater la sortie de ressources probables. Au 31 décembre 2018, le montant de la provision relative aux plans « LTI 2016 », « LTI 2017 » et « LTI 2018 » s’élève globalement à 7 923 K€. Les caractéristiques de ces plans sont communiquées en note 6.6. La première livraison d’actions sera effectuée en avril 2019 avec la clôture du plan « LTI 2016 ».

4.5. Dettes

4.5.1. DETTES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES

Montants (début exercice) Augmentation Diminution

Montants (fin d’exercice)

Notes

(en milliers d’euros)

Crédit syndiqué

208 921 210 600

597

24 281 53 600

185 237 157 000 99 000 212 011

4.5.1.a 4.5.1.b 4.5.1.c 4.5.1.d

NEU CP

-

NEU MTN

-

99 000 30 013

-

Autres emprunts et dettes financières Fonds de participation des salariés

261 048

79 050

5 272

- -

2 992

2 280

Emprunt obligataire

180 000

-

180 000

4.5.1.e

Intérêts courus sur emprunts et dettes financières

4 716

8 485

8 236

4 966

TOTAL

870 557

138 095

168 159

840 494

191

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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