Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Principes comptables et méthodes d’évaluation

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE

1. Description de la Société

Sopra Steria Group est la société mère du groupe Sopra Steria. Elle exerce plusieurs activités : p une activité holding via des participations financières qui lui permettent d’avoir le contrôle direct ou indirect des sociétés du Groupe.

Elle met en œuvre la politique de financement du Groupe et à ce titre assure que les besoins de financement des filiales soient couverts. Elle centralise également la gestion des risques de marché auxquels elle et ses filiales sont exposées ; p l’exploitation des activités de conseils, d’intégration de système, de progiciels et autres solutions réalisées principalement en France.

2. Faits majeurs 2.1 Opérations de restructurations Par décision des Conseils d’administration des 15 et 16 février 2018, les sociétés Ingénierie Topographique Informatique (ITI) et Cassiopae Real Estate Paris ont été absorbées, par voie de fusions simplifiées, par la société Sopra Steria Group. À noter que préalablement à ces opérations, la société ITI avait absorbé la société Cassiopae Real Estate NANTES par voie de fusion simplifiée. L’absorption de ces deux sociétés, acquises à 100 % par la Société en 2017, n’a pas donné lieu à rémunération des apports. Ces deux opérations réalisées en date du 31 mars 2018 ont une date d’effet rétroactif comptable et fiscal au 1 er janvier 2018. Les actifs nets apportés, évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, se sont élevés à 8 853 K€. Les impacts de ces apports sur les principaux postes du bilan sont détaillés dans les tableaux

d’analyse de variation (colonne « Variation de périmètre ») présentés en note 4. Les résultats des fusions ont dégagé des malis de fusion pour un montant total de 22 018 K€. Après analyse, ces malis ont été comptabilisés dans le poste Immobilisations incorporelles.

2.2 Plan d’actionnariat salarié « WE SHARE 2018 »

Par décision du 18 janvier 2018, le Conseil d’administration a reconduit l’offre « WE SHARE » en 2018. Ce plan a reposé sur une cession d’actions réservée aux adhérents des plans d’épargne groupe en France et à l’international, assortie d’une attribution gratuite d’actions à titre d’abondement. Les caractéristiques de ce plan et son impact sur les comptes de la société sont décris en note 6.6.1.

3. Principes comptables et méthodes d’évaluation

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et 121-5 et suivants du Plan Comptable Général 2014. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du règlement ANC 2016- 07 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l’exercice. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

p et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. Aucun changement de méthode n’est intervenu au cours des exercices présentés.

3.1. Immobilisations incorporelles

3.1.1. FRAIS DE DÉVELOPPEMENT DES LOGICIELS Les dépenses de recherche sont comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles sont engagées.

p continuité d’exploitation ;

p permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;

p indépendance des exercices ;

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