Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Notes aux états financiers consolidés

2018, le montant restant à amortir est de 1,5 M€ (4,3 M€ au 31 décembre 2017). 11.3.2. Emprunts bancaires Le Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance 5 ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit était composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2018, suite à l’exercice de la seconde option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2023. Au 31 décembre 2018, l’encours tiré du crédit correspond aux tranches amortissables, soit 128 M€ et 51,2 M£, compte tenu des amortissements contractuels de la période. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Par ailleurs, le Groupe a renégocié le financement bancaire bilatéral initié en avril 2017 : l’encours tiré est passé de 30 à 60 M€ et la maturité a été étendue à début 2021. Enfin, dans le cadre d’un autre financement bancaire bilatéral, une ligne à 5 ans non amortissable de 50 M€ a été mise en place, celle-ci n’étant pas tirée au 31 décembre 2018. 11.3.3. Dettes liées aux contrats de location-financement L’encours des dettes liées aux contrats de location-financement s’élève à 16,9 M€ au 31 décembre 2018, contre 13,2 M€ à fin 2017. La hausse de l’encours de 3,7 M€ provient de la mise en place de nouveaux contrats à hauteur de 11,8 M€ et de l’amortissement de précédents crédits pour 8,1 M€. En fonction de la nature des biens financés, la durée de ces contrats de location-financement est de 3 ou 4 ans.

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement : p les emprunts obligataires et bancaires : ceux-ci sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; p lestitresnégociablesàcourttermeNEUCP(anciennementdénommés billets de trésorerie) ont une échéance inférieure à 12 mois et sont comptabilisés à leur coût amorti ; p les titres négociables à moyen terme NEU MTN dont les maturités s’étalent à l’émission de un à cinq ans et qui sont comptabilisés à leur coût amorti ; p les dettes liées aux contrats de location-financement : une dette est comptabilisée au commencement de chaque contrat pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers futurs au titre de la location (actualisation au taux d’intérêt implicite du contrat) ; p les concours bancaires courants. La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les 12 mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants. 11.3.1. Emprunts obligataires Le Groupe dispose d’un emprunt obligataire émis par Groupe Steria en 2013 auprès d’investisseurs institutionnels pour un montant de 180 M€ à échéance juillet 2019 assorti d’un taux fixe annuel de 4,25 %. Dans le cadre de l’acquisition de Steria, ce passif a été réévalué à sa juste valeur à la date de prise de contrôle, soit une réévaluation de 13,0 M€. Ce montant est amorti jusqu’en juillet 2019 et vient réduire la charge financière. Au 31 décembre

31/12/2018

31/12/2017

Paiements minimaux au titre de la location

Charge financière future

Valeur actualisée des loyers futurs

Valeur actualisée des loyers futurs

(en millions d’euros)

À moins d’un an Entre un et cinq ans À plus de cinq ans

8,3 8,6

- - - -

8,3 8,6

6,4 6,7

-

-

-

TOTAL

16,9

16,9

13,2

11.3.4. Autres dettes financières En 2015, le Groupe a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP (anciennement dénommés billets de trésorerie) multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2018. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 295,5 M€ en 2018, contre 458,2 M€ en 2017, et a été très actif tout au long de l’année 2018. Le Groupe a bénéficié de taux courts Euro négatifs et de l’intérêt des investisseurs pour des maturités de 6 à 12 mois. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2018 est de 157,0 M€ (210,6 M€ au 31 décembre 2017). Les NEU CP sont présentés en Autres dettes financières diverses . Dans un souci de diversification de ses sources de financement, le Groupe a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission et les échéances vont de un à cinq ans. Au 31 décembre 2018, l’encours des NEU MTN est de 99,0 M€ avec des échéances de deux à cinq ans. Les NEU MTN sont présentés en Autres dettes financières diverses .

Contrats de location Les contrats de location d’immobilisations corporelles aux termes desquels le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location-financement. Ces contrats donnent lieu à la comptabilisation d’une dette financière égale à la valeur actualisée des paiements minimaux dus au titre de la location. Chaque paiement au titre des contrats de location est ventilé entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû. Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans le poste Emprunts et dettes financières . Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat, dans la rubrique Coût de l’endettement financier , sur la durée du contrat de location. En revanche, les contrats de location aux termes desquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété sont classés en contrats de location simple. Ces contrats ne sont inscrits ni à l’actif, ni au passif, notamment au travers d’une dette financière, et ne donnent pas lieu à la constatation d’une charge financière.

154

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018