Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Notes aux états financiers consolidés

NOTE 10 PROVISIONS ET PASSIFS ÉVENTUELS

10.1.Provisions courantes et non courantes

Variations de périmètre Dotations

Reprises non utilisées Autres

Reprises utilisées

Écarts de conversion 31/12/2018

Part non courante

Part courante

(en millions d’euros) 01/01/2018

Provisions pour litiges Provisions pour garanties Provisions pour pertes sur contrats Provisions pour risques fiscaux Provisions pour restructuration Autres provisions pour risques

5,5

-

1,1 - 1,4 - 0,2 - 0,4

-

4,8

1,0

3,8

0,3

-

0,4

-

-

-

-

0,6

0,3

0,3

0,7

0,9

0,4 - 0,8

-

-

-

1,2

-

1,2

29,1

-

20,5 - 5,4

-

-

-

44,2

44,2

-

11,0

-

3,7 - 7,7

-

0,1

-

7,0

1,3

5,7

26,2 72,8

0,8 1,7

4,3 - 6,4 - 2,7 1,6 30,4 − 21,6 − 2,9 1,3

- 0,3

23,6

13,0

10,5

TOTAL

− 0,3

81,5 59,9 21,6

Les provisions pour litiges couvrent principalement des litiges prud’homaux et des indemnités de départ de collaborateurs (4,1 M€ au 31 décembre 2018, contre 4,5 M€ au 31 décembre 2017), Au 31 décembre 2017, elles couvraient aussi des franchises d’assurance et des risques clients provisionnés sur des litiges commerciaux pour 1,0 M€. Les provisions pour risques fiscaux concernent essentiellement les risques fiscaux relatifs à la France, et notamment le crédit impôt recherche et les retenues à la source pratiquées par des clients étrangers. Les provisions pour restructuration correspondent aux coûts de mesures ponctuelles de restructuration prises en Allemagne (2,7 M€) et à des coûts d’intégration Sopra Steria principalement liés aux locaux (3,3 M€ en France). Les autres provisions pour risques couvrent essentiellement des coûts relatifs aux locaux (8,6 M€, dont 8,2 M€ de coûts liés aux remises en état, essentiellement au Royaume-Uni), aux clients et projets pour 7,9 M€ (dont 5,2 M€ au Royaume-Uni et 2,1 M€ en Allemagne), des risques contractuels (2,9 M€) et des risques sociaux (4,1 M€).

Les obligations actuelles résultant d’événements passés à l’égard des tiers sont comptabilisées en provisions dès lors qu’il est probable qu’elles provoqueront une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et si la sortie de ressources peut être évaluée de manière fiable. Les provisions étant estimées sur la base de risques ou de charges futures, leurs montants comportent une part d’incertitude et sont susceptibles d’être ajustés au cours des périodes ultérieures. L’impact de l’actualisation des provisions est pris en compte si celui-ci est significatif. Dans le cas spécifique des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé ou d’un début d’exécution. Ce coût correspond essentiellement aux indemnités de rupture de contrat, aux préretraites, aux coûts des préavis non effectués et coûts de formation des personnes devant partir et aux autres coûts liés aux fermetures de sites. Notamment, une provision est constituée pour le montant des loyers et frais annexes à payer, net des recettes estimées de sous-locations, sur tout bien immobilier, si le bien est sous-loué ou vacant et n’est pas destiné à être utilisé dans le cadre des activités principales. Les mises au rebut d’immobilisations, dépréciations de stock et autres actifs, liées directement à des mesures de restructuration, sont également comptabilisées dans les coûts de restructuration.

151

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

Made with FlippingBook - Online Brochure Maker