Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Notes aux états financiers consolidés

6.3.3. Tableau de variation des déficits fiscaux reportables

France Royaume-Uni

Allemagne Scandinavie Autres pays

Total

(en millions d’euros)

31 décembre 2017 Variations de périmètre

196,9

5,0

0,3

37,8

19,1

259,1

0,6

- - - - - -

- -

- -

2,0

2,6

Création Utilisation Expiration

77,3

10,3 - 0,7

87,6

- 72,0

- 0,9

- 0,5

- 74,1

- -

- -

-

-

-

Écarts de conversion Autres mouvements 31 DÉCEMBRE 2018 Base impôts différés activés Base impôts différés non activés

- 1,0

0,3

- 0,8

- 59,7 143,1

0,6

-

-

- 59,1 215,3

5,0

- - - - -

36,3

30,9 10,2 20,7

88,1 55,0 30,3 18,9

-

-

98,3

5,0

36,3

117,0

Impôts différés activés

-

-

2,9 5,9

33,2 28,2

Impôts différés non activés

0,4

2,9

En France, une partie des déficits fiscaux non activés, soit 17,3 M€ en impôt différé (sur la base d’un taux à 34,43 %), correspond aux reports déficitaires provenant de Steria, antérieurs au 1 er janvier 2014, et dont la décision de l’administration de rejet de leur transfert à Sopra Steria fait l’objet d’une procédure contentieuse. L’autre partie, en France, provient à hauteur de 1,6 M€ des déficits attachés aux sociétés récemment acquises.

En Scandinavie, les reports déficitaires des sociétés implantées en Suède et au Danemark ne donnent pas lieu à la reconnaissance d’impôts différés actifs. Enfin, parmi les Autres pays, des sociétés dormantes aux Etats-Unis contribuent à hauteur de 2,3 M€ aux impôts différés non activés.

NOTE 7 ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Ces éléments comprennent les actifs financiers non courants, les clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, les autres dettes non courantes et les fournisseurs et autres dettes courantes.

7.1. Autres actifs financiers non courants

31/12/2018

31/12/2017

(en millions d’euros)

Titres non consolidés Autres prêts et créances

12,2 22,2

13,9 10,4

Instruments dérivés

4,5

4,3

TOTAL

38,9

28,6

139

SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018

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