Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Notes aux états financiers consolidés

6.2. Rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif

Exercice 2018 Exercice 2017

(en millions d’euros)

Résultat net

128,7

175,1

Neutralisation des éléments suivants : p Résultat net des entreprises associées

-

-

3,6

1,7

Charge d’impôt

- 82,0 207,2

- 73,9 247,4

p

Résultat avant impôt

Taux d’imposition théorique Charge d’impôt théorique

34,43 %

34,43 %

- 71,3

- 85,2

Différences permanentes

- 5,2 - 0,6 21,2

- 3,7

Variation des reports déficitaires non activés

0,2

Effet des crédits d’impôts

21,0

Différentiels de taux d’imposition

7,6 0,8

8,4

Ajustements d’impôts sur exercice antérieur

- 1,4

CVAE (nette d’impôt)

- 15,2 - 15,1

- 14,2

Contrôle fiscal

2,0

Contribution sur dividendes versés

-

- 1,5

Autres impôts

- 4,1

0,4

Charge d’impôt réelle Taux effectif d’impôt

- 82,0

- 73,9

39,60 %

29,87 %

Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif est construit à partir du taux d’impôt exigible en France au niveau de la société mère du Groupe. Celui-ci se compose du taux d’impôt société de 33,33 % complété de la contribution sociale de solidarité de 1,1 %. La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, composante de la Contribution économique territoriale (CET) en France est qualifiée d’impôt sur le résultat, tout comme l’IRAP (Impôt Régional sur les Activités Productives) en Italie. Le Groupe est actif dans de nombreux pays dont les législations fiscales et les taux d’imposition diffèrent. À l’intérieur même d’un pays, ces derniers peuvent aussi varier en fonction des politiques fiscales mises en œuvre par les gouvernements locaux et entrainer des différences entre les taux d’imposition courante et les taux d’imposition différée comme c’est principalement le cas en France, au Royaume-Uni et en Belgique. Ainsi, la moyenne pondérée des

taux d’imposition locaux des sociétés du Groupe peut donc varier d’une année à l’autre en fonction de l’importance relative des résultats imposables. Ces effets sont traduits sur la ligne « Différentiel de taux d’imposition ». En 2018, les autres impôts consistent essentiellement en des retenues à la source non récupérées. En 2017, ils comprenaient principalement l’impact en France de la réclamation en vue de l’obtention du dégrèvement et de la restitution de la contribution de 3 % sur les dividendes acquittée lors des exercices 2015, 2016 et 2017 pour un montant de 3,8 M€, l’effet de la surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés votée en France pour l’exercice 2017 pour (-) 0,9 M€ et des retenues à la source non récupérées. Enfin, la ligne « contrôle fiscal » traduit les mouvements sur les provisions visant à couvrir les risques fiscaux en France. Ils ont un effet sur les différences permanentes et la charge d’impôt de (-) 15,1 M€.

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