Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Notes aux états financiers consolidés

Le Groupe a mis en place un nouveau plan d’actions gratuites le 16 février 2018. Il vient en complément de ceux décidés le 24 février 2017 et le 24 juin 2016. Il est assujetti à la réalisation de conditions de performance basées sur la croissance du chiffre d’affaires, les niveaux de Résultat opérationnel d’activité et de flux net de trésorerie disponible sur les exercices 2018, 2019 et 2020, et à des conditions de présence. À l’origine, le nombre d’actions pouvant être potentiellement attribuées au titre de ce plan était de 128 000 actions. Au 31 décembre 2018, il est de 97 999. Des actions gratuites Sopra Steria Group sont attribuées à certains membres du personnel, sous condition de présence dans le Groupe à la date d’exercice et avec ou sans conditions de performance du Groupe. L’avantage accordé au titre des plans d’attribution d’actions gratuites constitue un complément de rémunération évalué et comptabilisé dans les états financiers. À la fin de chaque exercice, le Groupe revoit, sur la base des conditions de performance non liées au marché, ses estimations du nombre d’actions qui seront finalement acquises. L’impact de cette réestimation est comptabilisé au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres. La valeur des actions gratuites à attribuer aux salariés en rémunération des services rendus est mesurée à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres à la date d’attribution. Cette juste valeur est basée sur le cours de Bourse à cette même date. 5.4.2. Plan d’actionnariat salarié Dans le cadre du Projet d’Entreprise Sopra Steria 2020, le Groupe a lancé un programme d’actionnariat salarié, dénommé We Share . Il a de nouveau permis aux salariés d’acheter des actions Sopra Steria Group, sous certaines conditions, du 27 mars au 10 avril 2018 inclus. Les principales caractéristiques de l’offre étaient les suivantes : p un investissement, principalement via le FCPE, en actions Sopra Steria Group, dont la performance suivra à la hausse comme à la baisse l’évolution du cours de l’action ; p le bénéfice d’un abondement à raison d’une action Sopra Steria Group gratuite pour une action achetée ; p un montant d’investissement correspondant au minimum au prix d’une action et au maximum à 3 000 € ; p le bénéfice des dividendes éventuels attachés à l’action ; p une fiscalité favorable dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG) ; p un investissement bloqué cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. p une offre ouverte à l’ensemble des salariés éligibles ;

L’Assemblée générale mixte du 12 juin 2018 a fixé un plafond commun de 3 % du capital (soit 616 431 actions sur la base du capital social au 31 décembre 2017) à l’ensemble des dispositifs d’association des salariés et des mandataires sociaux au capital (options de souscription et d’achat d’actions, BSAAR, actions gratuites, augmentations de capital réservées aux salariés adhérant au plan d’épargne entreprise).

Les conditions d’acquisition autres que des conditions de marché ne doivent pas être prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions à la date d’évaluation. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frappés de conditions d’incessibilité, leur juste valeur prend en compte le coût de l’incessibilité. Le cas échéant, l’impossibilité de percevoir des dividendes est également prise en compte dans le calcul de la juste valeur. Enfin, la charge cumulée reconnue tient compte également de l’estimation du nombre d’actions qui seront finalement acquises. La charge correspondant à l’avantage accordé au personnel au titre des actions gratuites est comptabilisée en résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à la rubrique Charges liées aux stock-options et assimilées du Résultat opérationnel courant . S’agissant d’un schéma de rémunération par instruments de capitaux propres, cette charge trouve sa contrepartie dans les capitaux propres au poste Réserves consolidées et autres réserves . Le résultat final de l’opération a été de 106 049 actions souscrites par les salariés et autant d’actions versées au titre de l’abondement. Sopra Steria Group a utilisé, pour transférer les actions au titre de l’abondement, son stock d’actions autodétenues, correspondant soit à des actions existantes, soit à des actions préalablement rachetées dans le cadre d’un programme de rachat d’actions autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2017. La juste valeur des actions gratuites accordées au titre de l’abondement a été déterminée par référence à la moyenne des cours moyens pondérés des volumes de l’action Sopra Steria durant les vingt séances de bourse précédent la période de souscription du 27 mars au 10 avril, sois 164,43 €, à laquelle a été appliquée une décote d’incessibilité de 20 %. Une charge au titre d’IFRS 2 de 15,2 M€ (hors charges sociales et frais de gestion) a été comptabilisée en Résultat opérationnel courant . Par ailleurs, un plan additionnel est en place au Royaume-Uni, Share Incentive Plan et représente une charge de 1,2 M€.

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SOPRA STERIA DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018