Sopra Steria - Document de référence 2018

COMPTES CONSOLIDÉS 2018 Notes aux états financiers consolidés

❙ CAPITAUX PROPRES AU 1 er JANVIER 2017

Autres éléments du résultat global

Réserves et résultats consolidés

Total part du Groupe

Intérêts ne conférant pas

Actions propres

Capital Primes

le contrôle Total

(en millions d’euros)

Au 01/01/2017 avant IFRS 15

20,5 531,4 - 38,9

701,6

- 144,0 1 070,6

32,5 1 103,1

Impacts

-

-

-

- 2,8

-

- 2,8

- 1,9

- 4,8

AU 01/01/2017 APRÈS IFRS 15

20,5 531,4 - 38,9

698,7

- 144,0 1 067,7

30,6 1 098,3

Les nouveaux principes comptables applicables à la reconnaissance du revenu sont décrits en note 4.1.

changements pour être capable d’appliquer la règle au 1 er janvier 2019. Le Groupe a choisi d’appliquer la norme à tous ses contrats de location identifiés comme tels de façon rétrospective en comptabilisant l’effet cumulatif de sa première application au 1 er janvier 2019 en capitaux propres dans les réserves consolidées. Il reconnaîtra à cette date, au passif du bilan, une dette de location correspondant à la valeur actualisée des paiements de loyers restants à effectuer déterminée en utilisant le taux d’emprunt marginal à cette date. En contrepartie, le Groupe comptabilisera à l’actif un droit d’utilisation qui sera pour la majorité des contrats égal à la dette de location. Par exception, pour certains contrats, la valeur de l’actif sera reconstituée depuis l’origine en l’actualisant à l’aide de son taux d’emprunt marginal au 1 er janvier 2019. Par ailleurs, le Groupe a choisi d’utiliser les exemptions prévues par la norme et de ne pas appliquer aux contrats concernés les principes de comptabilisation décrits ci-dessus, à savoir : les contrats de location de courte durée (inférieurs à 12 mois), ceux relatifs à des biens de faible valeur. À ce jour, le Groupe estime que l’application de cette nouvelle norme donnera lieu à la comptabilisation au 1 er janvier 2019 d’une dette de location dont le montant serait de l’ordre de 300 M€. Celle-ci est principalement constituée de contrats de location immobilière (de l’ordre de 85 %) mais aussi de contrats de location de véhicules (environ 7 %) et de matériels informatiques et autres. Ce montant inclut la valeur des dettes liées aux contrats de location-financement existant au 31 décembre 2018 et s’élevant à 16,9 M€. L’application d’IFRS 16 « Contrats de location » devrait avoir un impact marginalement positif sur le Résultat opérationnel d’activité du fait du remplacement des charges de location par celles liées à l’amortissement des droits d’utilisation. L’EBITDA, agrégat participant à l’analyse de la Variation de l’endettement financier net , subirait un impact positif de l’ordre de 90 M€ correspondant aux charges de loyers retraitées. Enfin, les charges d’intérêts des dettes de location seront distinguées du coût de l’endettement financier net et impacteront le Résultat net . Au final, l’application de la norme devrait avoir un effet quasi neutre sur ce dernier agrégat. L’ensemble des estimations d’impacts présentées dans cette note pourrait encore évoluer en fonction de la finalisation des revues des contrats et des hypothèses clés de détermination de la dette. Par ailleurs, le Groupe a choisi d’exclure de son Endettement financier net la dette de location ce qui aura pour effet de rendre comparable le Flux net de trésorerie disponible déterminé dans la Variation de l’endettement financier net avec celui des exercices antérieurs. Enfin, les covenants financiers décrits en note 11.5.1 ne seront pas impactés par l’application d’IFRS 16 « Contrats de location », ceux-ci étant calculés à méthode constante. Les premiers états financiers publiés auxquels seront appliqués IFRS 16 seront ceux du premier semestre 2019.

Par ailleurs, IFRS 15 requiert de donner désormais la valeur des prix de transaction affectés aux obligations de prestation restant à remplir. Cette donnée est fournie en note 4.1. Toutefois, ce backlog , tel que déterminé selon les règles et exemptions prévues par IFRS 15, n’est d’aucune sorte assimilable à un carnet de commande commercial, information qui n’est pas fournie par le Groupe. 1.2.4. Description de l’application d’IFRS 9 « Instruments financiers » IFRS 9 « Instruments financiers » est d’application obligatoire au 1 er janvier 2018. Le Groupe a procédé à l’analyse des nouvelles règles et au diagnostic de leurs impacts. Seules les modalités de reconnaissance de la valeur des couvertures de ses risques de change et de taux d’intérêt réalisées à l’aide d’instruments dérivés optionnels changent. Ainsi, les variations de leurs valeurs temps sont comptabilisées : p pour les couvertures de nature financière : en Autres éléments du résultat global et la valeur temps à la date de désignation de la relation de couverture est amortie sur la période pendant laquelle l’instrument peut avoir un impact sur le résultat. Cet amortissement est comptabilisé en Autres produits et charges financiers ; p pour les couvertures de nature commerciale : en Autres éléments du résultat global , la valeur temps à la date de désignation de la couverture étant constatée en Autres produits et charges financiers lors de la réalisation de l’achat ou de la vente couverte. Le Groupe estime que ces changements n’ont pas d’impact significatif sur ses comptes. Ils sont appliqués de manière prospective à partir du 1 er janvier 2018. L’impact sur les modalités de reconnaissance de la valeur temps des couvertures est comptabilisé de manière rétrospective par imputation sur les réserves consolidées au 1 er janvier 2018. L’application d’IFRS 9 se traduit par une augmentation des Réserves consolidées de 1,0 M€ par contrepartie d’une diminution des Autres éléments du résultat global . Cet ajustement est présenté sur la ligne Autres mouvements de l’État de variation des capitaux propres consolidés. L’information comparative n’est pas retraitée. 1.2.5. Description de l’application d’IFRS 16 « Contrats de location » IFRS 16 « Contrats de location » remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations liées. Elle entre en vigueur au 1 er janvier 2019. Elle prévoit un principe unique de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs avec la reconnaissance d’un actif immobilisé et d’une dette de location pour la plupart des contrats et non plus uniquement pour les contrats de location- financement. Le Groupe a mis en œuvre un projet comprenant une première phase de collecte de toutes les informations pouvant être requises par la nouvelle norme et de simulation des impacts des différentes options qu’elle offre. Il s’est poursuivi par une deuxième phase, plus opérationnelle, de déploiement et de mise en œuvre des

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