Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

Le Comité des rémunérations c. La composition et le fonctionnement du Comité des rémunérations sont régis par le règlement intérieur du Conseil et une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 février 2021. Il est actuellement composé de : Monsieur Jean-Luc Placet, Président (administrateur indépendant) ; p Madame Hélène Badosa (administratrice représentant les p salariés) ; Madame Kathleen Clark Bracco, représentante permanente de p Sopra GMT ; Monsieur Éric Hayat ; p Madame Sylvie Rémond (administratrice indépendante) ; p Madame Jessica Scale (administratrice indépendante). p Le Comité éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration mais ne dispose pas de pouvoirs de décision propres. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut : avoir communication de tous les documents internes nécessaires p à l’accomplissement de sa mission ; entendre toute personne interne ou externe à la Société ; p le cas échéant, mandater des experts indépendants aux frais de la p Société pour l’assister. Les missions principales du Comité sont les suivantes : recommander au Conseil d’administration les politiques de p rémunération applicables aux mandataires sociaux ; vérifier l’application des règles définies pour le calcul de leur p rémunération variable ; faire, le cas échéant, des recommandations à la Direction p générale sur la rémunération des principaux dirigeants de l’entreprise ; prendre connaissance de la politique salariale et s’assurer qu’elle p est compatible avec la bonne marche de la Société et l’atteinte de ses objectifs ; préparer les décisions en matière d’actionnariat salarié et p d’épargne salariale ; préparer la politique d’attribution des actions de performance ; p vérifier la qualité des informations transmises aux actionnaires p concernant les rémunérations, avantages, options consentis aux dirigeants mandataires sociaux ainsi que la rémunération prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce. Le Comité entend les dirigeants mandataires sociaux en introduction de ses réunions pour son information générale et sur chacun des sujets qui le nécessitent. Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante. Le Comité s’est réuni huit fois en 2020, avec un taux de participation de ses membres de 98 %. Il a notamment travaillé sur : la politique de rémunération du Président du Conseil p d’administration ; la politique de rémunération du Directeur général et notamment p les critères et objectifs associés à sa rémunération variable ; les recommandations au Conseil d’administration concernant la p rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2019 ;

la politique de rémunération des membres du Conseil p d’administration ; l’examen du ratio d’équité ; p l’arrivée à échéance d’un plan d’incitation à long terme reposant p sur des actions de performance et la fixation des objectifs des plans similaires en cours ; l’examen du projet de document de référence 2019 et en p particulier du projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise ; la répartition de la rémunération prévue par l’article L. 225-45 p du Code de commerce au titre de l’exercice 2019.

$# ) $## " #) ) H+ !* ) $# *O $#( ! S " # ()' ) $# Accès à l’information des membres du Conseil a. d’administration Diffusion de l’information – dossiers préparatoires L’article 4 du règlement intérieur prévoit que :

« chaque membre du Conseil reçoit toutes les informations p nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles ; les réunions du Conseil sont précédées de l’envoi en temps utile p d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise ; les membres du Conseil reçoivent en outre, entre les réunions, p toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société ». Les membres du Conseil d’administration sont destinataires d’un compte rendu mensuel présentant de façon synthétique l’évolution du titre Sopra Steria Group. Ce rapport décrit et analyse l’évolution du cours et des volumes d’échange et met ces informations en perspective avec les principales données boursières et macroéconomiques et des comparaisons avec les principales sociétés comparables. Les membres du Conseil d’administration reçoivent l’ensemble des communiqués de presse destinés aux investisseurs et sont conviés aux présentations des résultats annuels et semestriels. Ils sont également invités à la réunion de lancement de l’année organisée à l’intention de l’encadrement du Groupe et destinataires de certaines publications internes. Plateforme électronique à l’usage des administrateurs Une plateforme électronique, basée sur la solution Syncplicity d’Axway Software, permet une mise à disposition sécurisée de la documentation sur tous types d’équipement : ordinateur, tablette, smartphone. Les membres du Conseil d’administration peuvent consulter ou télécharger les dossiers constitués à leur intention ou déposer leurs propres contributions en vue de les partager ou de les conserver dans cet environnement. La mise en place de cette plateforme est issue de l’analyse des résultats de l’évaluation formalisée du Conseil d’administration réalisée en 2016. Elle a été rendue possible par la disponibilité d’une solution Cloud performante, maîtrisée par les équipes techniques du Groupe et offrant une garantie suffisante quant à l’inaccessibilité des données conservées par des personnes non autorisées, y compris par les équipes techniques.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020