Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

Le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique b. et de responsabilité d’entreprise La composition et le fonctionnement du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise sont régis par le règlement intérieur du Conseil et une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 25 février 2021. Il est actuellement composé de : Madame Kathleen Clark Bracco, représentante permanente de p Sopra GMT, Présidente ; Monsieur Éric Hayat ; p Madame Noëlle Lenoir (administratrice indépendante) ; p Monsieur Pierre Pasquier ; p Monsieur Jean-Luc Placet (administrateur indépendant) ; p Monsieur Jean-François Sammarcelli (administrateur indépendant) ; p Madame Jessica Scale (administratrice indépendante). p Le Président du Conseil d’administration est membre du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Le Comité entend le Directeur général sur les sujets qui le nécessitent. Le Comité éclaire par ses travaux et recommandations les décisions du Conseil d’administration mais ne dispose pas de pouvoirs de décisions propres. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut : avoir communication de tous les documents internes nécessaires p à l’accomplissement de sa mission ; entendre toute personne interne ou externe à la Société ; p le cas échéant, mandater des experts indépendants aux frais de la p Société pour l’assister. Les missions principales du Comité sont les suivantes : Nomination et gouvernance : p sélectionner et préparer la nomination des membres du Conseil • d’administration, en application du processus de sélection, et des dirigeants mandataires sociaux, instruire et proposer les modifications qu’il lui paraît utile ou • nécessaire d’apporter au fonctionnement ou à la composition du Conseil d’administration, examiner annuellement le plan en cas de vacance imprévisible • des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, conduire l’évaluation du Conseil d’administration et du • fonctionnement du gouvernement d’entreprise, vérifier l’application des règles de bonne gouvernance dans la • Société et dans ses filiales, apprécier la qualité d’administrateur indépendant des membres • du Conseil en vue des délibérations du Conseil d’administration sur ce sujet ; Éthique et responsabilité d’entreprise : p vérifier que les valeurs du Groupe sont respectées, défendues et • promues par ses mandataires sociaux, ses dirigeants et ses salariés, vérifier l’existence de règles de bonne conduite en matière de • concurrence et d’éthique, s’assurer du bon fonctionnement du dispositif anticorruption et • de l’adéquation aux besoins de la Société du Code de conduite,

des formations, du dispositif d’alerte et du régime disciplinaire prévus par la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, évaluer la politique de la Société en matière de Développement • Durable et de responsabilité d’entreprise et sa cohérence avec les engagements de Sopra Steria Group relatifs aux droits humains, aux normes internationales du travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, s’assurer de la mise en œuvre d’une politique de • non-discrimination et de diversité : préparer notamment la délibération annuelle du Conseil − d’administration sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale, examiner la proposition de la Direction générale en matière − d’objectifs, de plan d’action et de modalités de la féminisation des instances dirigeantes et en suivre les réalisations. Le Comité s’est réuni sept fois en 2020, avec un taux de participation de ses membres de 100 %, et a travaillé sur : au titre des nominations et de la gouvernance : p la composition du Conseil d’administration • (cf. paragraphe 1.2.3 Processus de sélection), la recherche de nouveaux administrateurs et les propositions de • renouvellement de mandats arrivant à échéance en 2020, la composition des comités et notamment la participation des • administrateurs représentant les salariés aux Comités spécialisés du Conseil d’administration, les suites de la démarche d’évaluation formalisée du Conseil • d’administration et de ses comités, l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance du • Groupe et l’examen annuel du plan en cas de vacance imprévisible des fonctions de Président et de Directeur général, la vérification de la conformité de la Société au Code • Afep-Medef, la qualification des administrateurs indépendants, • la révision du règlement intérieur du Conseil d’administration, • le projet de règlement de désignation de l’administrateur • représentant les salariés actionnaires, la révision du règlement (charte) du Comité pour remettre, en • cas de partage des voix, la décision au vote des administrateurs indépendants ; au titre de l’éthique et de la responsabilité d’entreprise : p la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et • salariale et la politique de diversité, les objectifs de féminisation des instances dirigeantes, le plan • d’action et les modalités proposés par la Direction générale, l’audition de la Directrice du Développement Durable sur • l’objectif de « Zéro émission nette » retenu par le Groupe à horizon 2028, le dispositif anticorruption mis en place par la Société et son • fonctionnement au cours de l’exercice écoulé, l’examen du projet de document de référence 2019. • Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu approuvé en début de réunion suivante.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020