Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

Le Comité d’audit a.

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Sujets de délibération c. Le Conseil d’administration a été régulièrement informé de l’activité des trois comités permanents par un rapport de leur Président sur les travaux effectués entre chacune des réunions du Conseil d’administration. Les principaux sujets de délibération en 2020 ont porté sur : l’arrêté des comptes au 31 décembre 2019 ; p l’arrêté des comptes du premier semestre 2020 ; p le budget 2020 ; p les réalisations trimestrielles ; p l’examen des projets de communication financière ; p l’arrêté des documents de gestion prévisionnelle et des rapports p correspondants ; l’examen des travaux et des recommandations du Comité d’audit p (notamment ceux concernant les comptes et la politique financière, le contrôle interne et les risques, l’audit externe) ; le contrôle des conventions courantes ; p la poursuite de conventions réglementées précédemment p autorisées ou leur déclassement ; l’autorisation de garantir les engagements des filiales contrôlées p par le Groupe ; la stratégie du Groupe ; p différentes opérations de croissance externe et d’investissement p ou de cession d’activité ; l’examen des recommandations du Comité des rémunérations et p notamment celles concernant la politique de rémunération des mandataires sociaux et les critères financiers et extra-financiers retenus pour la partie variable de la rémunération du Directeur général ; l’examen des travaux et des recommandations du Comité des p nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise et notamment ceux concernant : la composition du Conseil d’administration et de ses Comités • (sélection et nomination de nouveaux administrateurs, décisions sur le renouvellement des mandats arrivant à échéance, composition des comités), la qualification des administrateurs indépendants, • le fonctionnement du Conseil d’administration et la révision de • son règlement intérieur ; la réduction de la durée statutaire du mandat • d’administrateur ; la prise en compte des conclusions de l’autoévaluation • formelle ; la formation des administrateurs représentant les salariés • nouvellement désignés ; la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et p salariale et les objectifs de féminisation des instances dirigeantes ; la gouvernance opérationnelle du Groupe ; p la convocation, la préparation, et les modalités de participation à p l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2020 ; la décision de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice p 2019 ; les effets de la pandémie de Covid 19 ; p la sécurité de l’information. La cyberattaque dont le Groupe a été p la cible en octobre 2020 a fait l’objet d’une réunion ad hoc en décembre 2020.

La composition et le fonctionnement du Comité d’audit sont régis par le règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par une charte revue périodiquement par le Comité et approuvée par le Conseil d’administration le 26 juillet 2018. Il est actuellement composé de : Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys, Présidente (administratrice p indépendante) ; Monsieur Michael Gollner (administrateur indépendant) ; p Monsieur Éric Pasquier ; p Monsieur Jean-François Sammarcelli (administrateur indépendant). p Sont ainsi rassemblées les compétences financières comptables et la connaissance de l’entreprise et de ses métiers indispensables aux travaux du Comité. Trois des quatre membres ont réalisé tout ou partie de leur carrière dans des banques d’affaires, de financement, notamment à la tête de la Direction financière, ou en cabinet de Commissariat aux comptes et ont développé une expertise en finance et gestion des risques. Les compétences individuelles de chaque membre du Comité sont présentées dans la section 1.2.4 « Comptétences-clé recherchés au Conseil d'administration » du présent chapitre (pages 56 à 57). Leur expérience professionnelle est résumée dans la section 1.2.8 « Présentation détaillée des membres du Conseil d’administration » du présent chapitre (pages 60 à 73). Le Comité se réunit au minimum quatre fois par an et en moyenne six fois par an. Il consacre en général : deux réunions respectivement aux comptes du semestre et de p l’exercice ; trois réunions au suivi des systèmes de contrôle interne et de p gestion des risques et à l’audit interne ; une réunion à l’audit externe. p Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration, le Comité d’audit en éclaire les décisions par ses travaux et recommandations et approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes. Dans le cadre de ses missions, le Comité peut : avoir communication de tous les documents internes nécessaires p à l’accomplissement de sa mission ; entendre toute personne interne ou externe à la Société ; p le cas échéant, mandater des experts indépendants de la Société p pour l’assister aux frais de la Société ; diligenter un audit interne avec l’accord du Président du Conseil p d’administration. La charte du Comité d’audit définit précisément ses missions et, de façon explicite, les principales exclusions de son domaine de compétence. Le Comité compte ainsi parmi ses principales missions : comptes et politique financière : p la surveillance du processus d’élaboration et de traitement de • l’information comptable et financière, l’examen des états financiers et des engagements hors bilan, • le suivi de la permanence et de la pertinence des méthodes • comptables, l’examen de la politique financière ; •

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020