Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Texte des projets de résolutions

capital social actuel. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef, les actions gratuites destinées au Directeur général de la Société seraient limitées à 5 % de la totalité du nombre maximum d’actions gratuites qui pourraient être attribuées, soit 0,05 % du capital social. Les actions attribuées aux salariés pourraient ne pas faire l’objet de conditions de performance dans la limite de 10 % de la totalité du nombre maximum d’actions gratuites qui pourraient être attribuées, soit environ 0,1 % du capital social. En application de la politique de rémunération, le Président du Conseil d’administration n’est pas éligible à des attributions d’actions gratuites. Cette autorisation serait consentie pour une durée de trente-huit (38) mois.

augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise Groupe (conformément à l'article L.225-180 du Code de commerce). Il vous est demandé de bien vouloir consentir au Conseil d'administration une délégation de compétence pour permettre une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour permettre l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société entrainant la suppression au droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette autorisation serait soumise à un plafond global de 2 % du capital social, soit, à titre indicatif, 410 954 actions sur la base du capital social actuel. Cette délégation serait consentie pour une durée de vingt-six (26) mois.

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Assemblée générale ordinaire 2.3.

%$*+$ '( &* #. " 'H($!*) $# Cette quinzième résolution, classique, attribue des pouvoirs généraux de formalités.

La finalité de la quatorzième résolution est de permettre au Conseil d'administration, le cas échéant, d'associer les salariés de la Société et du Groupe au développement de Sopra Steria par une

Texte des projets de résolutions 3.

Les résolutions suivantes sont soumises à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale mixte du 26 mai 2021.

Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Première résolution

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 faisant apparaître un bénéfice net consolidé – part du Groupe – de 106 776 814 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports.

(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; approbation des charges non déductibles) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître un bénéfice de 142 275 698,67 €. L’Assemblée générale approuve les opérations traduites dans ces comptes et/ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée générale approuve également le montant des charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à 661 408,55 €, ainsi que l’impôt correspondant ressortant à 220 469 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et fixation du dividende)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration incluant le Rapport sur la gestion du Groupe et des Rapports des Commissaires aux comptes, constate que le bénéfice distribuable, déterminé comme suit, s’élève à :

Résultat de l’exercice

142 275 698,67 €

Dotation à la réserve légale Report à nouveau antérieur C$C )*( + "

0 €

147 138 833,53 € I I IR

295

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