Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Cours et volumes mensuels de l’action sur Euronext Paris

section 2 « Répartition du capital » du présent chapitre (page 267) ; il n’existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de 4. contrôle spéciaux ; il n’existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans le cadre 5. d’un système d’actionnariat du personnel ; Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et 6. qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote sont présentés dans les sections 2 « Répartition du capital » et 7.1 « Répartition des droits de vote » du présent chapitre (pages 267 et 269) ; les règles applicables à la nomination et au remplacement des 7. membres du Conseil d’administration sont fixées par l’article 14 des statuts. Celles relatives à la modification des statuts de la Société sont contenues dans l’article 33 des statuts qui dispose que « l’Assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions » ; les pouvoirs du Conseil d’administration relatifs à l’émission ou 8. le rachat d’actions sont ceux décrits à l’article 17 des statuts. « Le Conseil d’administration détermine les orientations de

l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. » ; En outre, le Conseil d’administration dispose de délégations données par l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2020 en ses résolutions 12 à 21 ; les accords conclus par la Société qui pourraient être modifiés 9. ou prendre fin en cas de changement de contrôle de la Société concernent essentiellement le crédit syndiqué signé en juillet 2014, amendé en juillet 2016 et en décembre 2019 et l’emprunt obligataire Euro PP mis en place par Sopra Steria Group en juillet 2019 ; il n’existe pas d’accords prévoyant des indemnités pour les 10. membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse, ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange.

Cours et volumes mensuels de l’action 14. sur Euronext Paris

nombre de titres échangés

cours en euros

180 160 140 120 100

1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000

80 60 40 20 0

0 200 000 400 000 600 000 800 000

Janvier 2020

Février 2020

Mars 2020

Avril 2020

Mai 2020

Juin 2020

Juillet 2020

Août 2020

Septembre 2020

Octobre 2020

Novembre 2020

Décembre 2020

Janvier 2021

(Source : Euronext Paris)

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