Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Notes aux états financiers consolidés

Autres actifs courants 7.3.

31/12/2020

31/12/2019

-5 4133165: ,F-<96:

Stocks et en-cours

43,8

30,4

Avances et acomptes versés Personnel et organismes sociaux

3,2 5,6

6,1 4,4

Créances fiscales

161,1

115,5 106,8

Impôt sur les sociétés

85,5

Prêts cautions et autres créances financières à moins d’un an

3,4

5,4

Créances diverses

44,9 - 1,0 62,8

17,9 - 0,9 56,2

Dépréciation des créances diverses Charges constatées d’avance Instruments financiers dérivés

1,2

6,6

*%* "

Les stocks et en-cours résultent essentiellement des coûts d’exécution note 4.1. Leur augmentation résulte de la signature de nouveaux de contrats (phases de transition de contrats de tierce maintenance contrats.

applicative, de gestion d’infrastructure et d’Outsourcing et phases préparatoires des licences en mode SaaS) tels que décrits en

Les créances fiscales comprennent notamment en France les créances de Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

Autres dettes non courantes 7.4.

31/12/2020

31/12/2019

-5 4133165: ,F-<96:

Options de vente accordées

84,3 17,3

77,3 31,2

Autres dettes – part à plus d’un an Instruments financiers dérivés

2,4

3,7

*%* "

Au Royaume-Uni, le droit de vente accordé par le Groupe au Cabinet Office sur les actions que ce dernier détient dans la joint-venture SSCL, exerçable du 1 er janvier 2022 au 1 er janvier 2024, représente une dette non courante de 84,3 M€ au 31 décembre 2020 (69,6 M€ au 31 décembre 2019). Le Groupe s’est aussi engagé irrévocablement à acquérir auprès des actionnaires minoritaires de Tecfit, société holding de Galitt, société acquise au cours du second semestre 2017, leurs titres par une promesse d’achat. La dette non courante associée s’élevait à 7,7 M€ au 31 décembre 2019. En 2020, elle est devenue courante (cf. Note 7.5).

Enfin, les autres dettes non courantes comprennent une dette relative à l’acquisition d’une licence d’exploitation dans le cadre de l’exécution d’un contrat au Royaume-Uni avec l’administration pour 0,7 M€ (15,1 M€ au 31 décembre 2019) et également, en 2020, les obligations de financement des investissements du Groupe dans des fonds de Corporate Ventures à hauteur de 11,3 M€ (10,0 M€ au 31 décembre 2019). Les instruments financiers dérivés au 31 décembre 2020 sont composés de contrats de couverture de taux d’intérêt et de change (cf. Notes 12.5.3 et 12.5.4).

Options de vente accordées aux détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle Lorsque des détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle disposent d’une option de vente de leur participation au Groupe, une dette est constatée en autre passif non courant pour un montant correspondant à la valeur actuelle du prix d’exercice estimé de l’option. La contrepartie de la dette induite par ces engagements est comptabilisée : par imputation prioritairement sur le montant des intérêts ne p conférant pas le contrôle correspondant ;

puis, pour le solde, par imputation sur les réserves consolidées p en part du Groupe. Les variations ultérieures de cette option de vente liées à d’éventuels changements d’estimations ou relatives à sa désactualisation sont comptabilisées en contrepartie des intérêts ne conférant pas le contrôle correspondant et pour le solde en diminution des réserves consolidées en part du Groupe.

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