Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Notes aux états financiers consolidés

6.3.3.

Tableau de variation des déficits fiscaux reportables

France Royaume-Uni

Scandinavie

Espagne Autres pays

Total

-5 4133165: ,F-<96:

31 décembre 2019 Variations de périmètre

207,4

5,2

12,9

7,6

22,1

255,2

28,0 85,0

-

-

-

-

28,0

Création Utilisation Expiration

0,0

0,6

0,8

20,8 - 1,6

107,2 - 85,4

- 83,8

- -

- -

- - -

- -

-

-

Écarts de conversion Autres mouvements I C # (

- 0,3

1,0

- 2,2

- 1,5 57,5

34,3

-

22,6

- 0,5

1,0

170,1

4,4 3,5 1,1 0,9

186,1

Base impôts différés activés Base impôts différés non activés

- 0,0

0,3

11,3

100,8

5,0

36,9

28,8

174,9

Impôts différés activés

43,9 26,0

-

0,1 8,0

3,3 6,4

48,3 41,3

Impôts différés non activés

0,0

En Scandinavie, les reports déficitaires des sociétés implantées en Suède et au Danemark ne donnent pas lieu à la reconnaissance d’impôts différés actifs. Enfin, parmi les Autres pays, des déficits de sociétés de taille modeste implantées au Brésil, en Espagne, en Autriche et dans certains pays africains ne sont pas activés.

En France, une partie des déficits fiscaux non activés, soit 13,0 M€ en impôt différé (sur la base d’un taux à 25,83 %), correspond aux reports déficitaires provenant de Steria, antérieurs au 1 er janvier 2014, et dont la décision de l’administration de rejet de leur transfert à Sopra Steria fait l’objet d’une procédure contentieuse.

ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NOTE 7 ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Ces éléments comprennent les actifs financiers non courants, les clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, les autres dettes non courantes et les fournisseurs et autres dettes courantes.

Autres actifs financiers non courants 7.1.

31/12/2020

31/12/2019

-5 4133165: ,F-<96:

Titres non consolidés Autres prêts et créances

19,4 54,2

19,8 36,4

Instruments dérivés

0,3

2,2

*%* "

186

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