Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Notes aux états financiers consolidés

IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS NOTE 6

Charge d’impôt 6.1.

Exercice 2020 Exercice 2019

-5 4133165: ,F-<96:

Impôts courants Impôts différés

- 57,9

- 78,6

- 2,5

- 8,8

*%* "

I

I

Impôts courants a. Le Groupe détermine ses impôts courants en appliquant les législations fiscales en vigueur dans les pays où les filiales et les entreprises associées du Groupe exercent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Les législations fiscales appliquées sont celles adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture des comptes. Impôts différés b. Des impôts différés sont comptabilisés sur toutes les différences temporelles entre la base imposable et la valeur en consolidation des actifs et passifs. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un bénéfice imposable attendu au cours des exercices futurs dans un délai raisonnable.

Ils sont revus à chaque date de clôture. Les actifs et passifs d’impôts sont évalués en utilisant le taux d’impôt adopté ou quasi-adopté applicable à l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé. Leur effet est comptabilisé en Impôts différés au compte de résultat à moins qu’il ne se rapporte à des éléments inscrits directement en Autres éléments du résultat global ; dans ce cas, il est également enregistré en gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres. Les actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance, sont compensés lorsque : le Groupe a juridiquement le droit de compenser les actifs et p passifs d’impôt courant ; et les actifs et passifs d’impôt différé concernent une même entité p fiscale.

Rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif 6.2.

Exercice 2020 Exercice 2019

-5 4133165: ,F-<96:

Résultat net

118,9

173,1

Neutralisation des éléments suivants : résultat net des entreprises associées p

2,3

1,8

charge d’impôt p

- 60,4 177,1

- 87,3 258,7

Résultat avant impôt

Taux d’imposition théorique Charge d’impôt théorique

32,02 %

34,43 %

- 56,7

- 89,1

Différences permanentes

- 7,2 - 5,1

- 9,3 - 0,2

Effet des pertes de l’exercice non activées

Utilisation/activation de reports déficitaires antérieurement non activés

0,0

1,6 9,9

Effet des crédits d’impôts

10,0 10,1 - 1,1

Différentiels de taux d’imposition

14,1

Ajustements d’impôts sur exercice antérieur

3,2

CVAE (nette d’impôt)

- 15,7

- 16,4

Autres impôts

5,4

- 1,1

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I

I

Taux effectif d’impôt

34,09 %

33,77 %

Le rapprochement entre l’impôt théorique et l’impôt effectif est construit à partir du taux d’impôt exigible en France au niveau de la société mère du Groupe. Celui-ci se compose du taux d’impôt société de 31,0 % complété de la contribution sociale de solidarité de 1,02 %.

La CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, composante de la Contribution Économique Territoriale (CET) en France est qualifiée d’impôt sur le résultat, tout comme l’IRAP (Impôt Régional sur les Activités Productives) en Italie.

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