Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2020

Notes aux états financiers consolidés

Aucun nouveau plan d’attribution d’actions gratuites de performance n’a été mis en place en 2020. L’Assemblée générale mixte du 9 juin 2020 a fixé un plafond commun de 3 % du capital (soit 616 431 actions sur la base du capital social au 31 décembre 2019) à l’ensemble des dispositifs Des actions gratuites Sopra Steria Group sont attribuées à certains membres du personnel, sous condition de présence dans le Groupe à la date d’exercice et avec ou sans conditions de performance du Groupe. L’avantage accordé au titre des plans d’attribution d’actions gratuites constitue un complément de rémunération évalué et comptabilisé dans les états financiers. À la fin de chaque exercice, le Groupe revoit, le nombre potentiel d’actions pouvant être attribuées sur la base des bénéficiaires présents et des estimations d’atteinte des conditions de performance prévues par les plans non liées au marché. L’impact de cette réestimation est comptabilisé au compte de résultat en contrepartie des capitaux propres. La valeur des actions gratuites à attribuer aux salariés en rémunération des services rendus est mesurée à la juste valeur de l’instrument de capitaux propres à la date d’attribution. Cette juste valeur est basée sur le cours de Bourse à cette même date. Les conditions d’acquisition autres que des conditions de marché ne

d’association des salariés et des mandataires sociaux au capital (options de souscription et d’achat d’actions, BSAAR, actions gratuites, augmentations de capital réservées aux salariés adhérant

au plan d’épargne entreprise).

doivent pas être prises en considération lors de l’estimation de la juste valeur des actions à la date d’évaluation. Lorsque ces instruments de capitaux propres sont frappés de conditions d’incessibilité, leur juste valeur prend en compte le coût de l’incessibilité. Le cas échéant, l’impossibilité de percevoir des dividendes est également prise en compte dans le calcul de la juste valeur. Enfin, la charge cumulée reconnue tient compte également de l’estimation du nombre d’actions qui seront finalement acquises. La charge correspondant à l’avantage accordé au personnel au titre des actions gratuites est comptabilisée en résultat linéairement sur la période d’acquisition des droits à la rubrique Charges liées aux stock-options et assimilées du Résultat opérationnel courant. S’agissant d’un schéma de rémunération par instruments de capitaux propres, cette charge trouve sa contrepartie dans les capitaux propres au poste Réserves consolidées et autres réserves.

Plan d’actionnariat salarié 5.4.2. En 2020, le Groupe n’a mis en place aucun plan d’actionnariat salarié. Par ailleurs, un plan spécifique se poursuit au Royaume-Uni, Share Incentive Plan et représente une charge de 1,8 M€.

Rémunération des principaux dirigeants (parties liées) 5.5.

31/12/2020

31/12/2019

-5 4133165: ,F-<96:

Avantages à court terme

3,2 0,0

3,2 0,0

Avantages postérieurs à l’emploi Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail

- -

- -

Avantages sur capitaux propres

0,2

0,5

*%* "

Les Avantages postérieurs à l’emploi correspondent aux indemnités conventionnelles de départ en retraite (cf. Note 5.3.1). Il n’existe aucun engagement pris en faveur des dirigeants en matière d’avantages postérieurs à l’emploi ou autres avantages à long terme.

Les rémunérations présentées dans le tableau ci-dessus concernent le Président du Conseil d’administration, le Directeur général et tous les administrateurs ayant une fonction salariée au sein du Groupe.

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