Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Éthique et Conformité

Le Plan de Vigilance est présenté en quatre parties reprenant les mesures de la loi relative au devoir de vigilance : Une cartographie des risques pour identifier les risques propres p au devoir de vigilance, les analyser et les hiérarchiser ; Des plans d’atténuation des risques ou de prévention des p risques ; Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à p l’existence ou à la réalisation des risques ; Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation p de leur efficacité. Chaque année, le plan de vigilance est revu, au regard de l’évolution éventuelle des risques, du suivi des mesures d’atténuation mises en place et de l’évolution des activités du Groupe. En outre, pour les sociétés nouvellement acquises, des mesures de vigilance raisonnable ont vocation à être mises en œuvre de manière progressive au cours de la phase d’intégration de ces sociétés dans les dispositifs du Groupe. La cartographie des risques propres au devoir de vigilance repose d’une part sur la cartographie des risques Groupe, et d’autre part sur les principaux enjeux identifiés dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra-Financière du Groupe. La méthodologie utilisée pour l’élaboration de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance est celle utilisée pour la cartographie des risques du Groupe, à savoir la consultation des différentes Directions concernées qui interviennent sur l’ensemble du périmètre du Groupe (notamment la Direction des Ressources Humaines, la Direction Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable, la Direction Achats, la Direction Industrielle, la Direction des Systèmes d’Information, la Direction Juridique et la Direction du Contrôle interne). ')$ ' % ( ' (&* (

Compte tenu de ses activités, le groupe Sopra Steria est relativement peu exposé aux risques liés au devoir de vigilance. Néanmoins, certains risques identifiés ont été considérés comme impactant sans qu’ils soient pour autant des risques majeurs au sens du devoir de vigilance. Les domaines de risques ci-dessous liés au devoir de vigilance ont été analysés et hiérarchisés en fonction de leur niveau de gravité et de probabilité d’occurrence dans le cadre de l’exercice des activités du Groupe et de celles des principaux fournisseurs avec lesquels le Groupe travaille : Droits humains et libertés fondamentales : diversité et égalité des p chances, respect de la liberté d’association et du droit à la négociation collective, protection des données à caractère personnel, respect du droit des communautés locales, lutte contre le travail des enfants et le travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement ; Santé et sécurité : droit à la santé, droit à des conditions de p travail saines et de sécurité (à titre d’exemples : accès aux bâtiments, salubrité, sécurité dans le cadre des déplacements professionnels), prévention des maladies professionnelles, couverture sociale et système de prévention ; Environnement : pollution de l’air et des sols, épuisement des p matières premières, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets polluants, émissions de GES, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020

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