Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Éthique et Conformité

Dispositif de prévention 5.3.

un parcours avec plusieurs modules interactifs qui comprend notamment six parcours composés chacun d’une ou plusieurs vidéos et d’un ou plusieurs modules interactifs de mise en situation, sur les thèmes : cadre légal, invitations et cadeaux, agents publics, conflits d’intérêts ; intermédiaires ; sponsoring et mécénat, paiements de facilitation et dispositif d’alerte. Au 31 décembre 2020, 92 % des collaborateurs avaient achevé ce module de formation. En 2021, le parcours en e-learning sera renouvelé pour intégrer les évolutions des procédures. Des formations en présentiel pour les populations • considérées comme plus exposées : managers, commerciaux, acheteurs, etc. L’objectif de cette formation est d’amener les collaborateurs à : maîtriser les règles et les procédures Groupe en matière de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, connaître les interlocuteurs de référence dans le Groupe, comprendre les bonnes pratiques grâce à des mises en situation fondées sur des exemples tirés de l’actualité internationale en la matière. Des procédures de contrôles et d’audit renforcées . Les p contrôles sont définis dans les procédures associées au programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence et peuvent être de nature permanente ou périodique. En plus des contrôles de premier niveau effectués sous forme d’autocontrôle par les collaborateurs concernés et par la hiérarchie, les contrôles sont principalement effectués, selon les domaines, par les Directions fonctionnelles concernées (Direction Financière, Direction du Contrôle interne, Direction Industrielle, Direction Juridique, Direction des Ressources Humaines). Les procédures sont par ailleurs évaluées par la Direction de l’Audit interne lors de l’audit des filiales et/ou divisions du Groupe par la réalisation d’une trentaine de points de contrôle dédiés et lors de missions spécifiques sur la conformité telles que définies dans le plan d’audit interne ; Un dispositif d’alerte , intègre les exigences légales françaises p de la Loi Sapin II et celles du devoir de vigilance. Il est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe. Il est aussi accessible à nos parties prenantes externes, notamment nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux sur la page Éthique et Conformité du site Internet www.soprasteria.com. À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent Document d’enregistrement universel, aucune condamnation pour des faits de corruption ou de trafic d’influence n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre de Sopra Steria, de ses filiales ou d’une personne membre d’un organe d’administration ou de Direction. En matière de politique fiscale, le groupe Sopra Steria s’engage à respecter pleinement les lois et réglementations fiscales applicables dans l’ensemble des pays où il opère. Sopra Steria agit en matière fiscale dans le respect de ses valeurs et principes éthiques d’intégrité, d’engagement et de responsabilité. Ainsi, le Groupe s’acquitte des impôts et taxes dans les pays où ses activités sont implantées et où de la valeur est créée. Cette pratique est mise en œuvre conformément aux règles et normes internationales comme celles de l’OCDE, en particulier en matière de prix de transfert pour les transactions transfrontières effectuées au sein du Groupe. A cet égard, le Groupe ne pratique pas l’évasion fiscale et ne recourt à aucune autre pratique contraire à son éthique. Réglementation fiscale 5.4. et transparence - Lutte contre l'évasion fiscale

et de lutte contre la corruption Le groupe Sopra Steria est soucieux d’établir un dispositif permettant de prévenir les risques d’exposition du Groupe aux faits de corruption et de trafic d’influence. Il contribue à protéger la réputation du Groupe et la confiance de l’ensemble de ses partenaires et parties prenantes, tant internes qu’externes. Le Groupe applique à cet effet une politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption et du trafic d’influence. Le programme de prévention et de lutte contre la corruption du Groupe se fonde sur les principes du Pacte Mondial des Nations Unies et sur le respect des législations et réglementations locales qui prohibent la corruption. Les mesures suivantes sont notamment mises en œuvre : Une implication forte de l’instance dirigeante dans la mise p en œuvre et le suivi du programme de prévention de la corruption et du trafic d’influence. Cet engagement concret se matérialise notamment au travers : du Code de conduite ; du monitoring direct du dispositif dans le cadre des séquences de pilotage de la Direction du Contrôle interne ; de réunions d’information des top managers et des communications régulières aux collaborateurs du Groupe ; Une organisation transverse en charge du pilotage , du suivi p et du contrôle du dispositif, grâce au réseau des Responsables de Contrôle Interne, en charge des sujets de conformité et de la gestion des risques, dans chacune des entités ; Une cartographie des risques de corruption et de trafic p d’influence, réalisée selon le même calendrier et la même méthodologie que la cartographie des risques globaux, et partagée avec les acteurs concernés ; Un Code de conduite pour la prévention de la corruption p et du trafic d’influence , préfacé par le Président du Conseil d’administration et le Directeur général, et illustré d’exemples concrets, et complémentaire à la Charte éthique. Il est édité en dix langues et couvre l’ensemble des entités du Groupe ; Un régime disciplinaire qui s’appuie sur le Code de conduite p opposable à tous les collaborateurs depuis l’intégration au règlement intérieur ou par tout autre mécanisme en vigueur dans les entités ; Des procédures spécifiques formalisées, permettant p notamment la mise en œuvre des contrôles de premier et second niveaux associés, afin de répondre aux situations identifiées comme potentiellement à risque. À titre d’exemples : Politique invitations, Politique cadeaux, Procédures relatives aux conflits d’intérêts, Procédure événements clients, Procédure opérations export, procédures dont le déploiement s’est poursuivi tout au long de l’année ; Des procédures d’évaluation des tiers, dont les p fournisseurs et sous-traitants . Dans ce cadre, le Groupe a continué à mettre en œuvre la Procédure Achats et la charte fournisseur, afin de couvrir l’ensemble des nouvelles réglementations et plus particulièrement les réglementations relatives à la Loi Sapin II et au devoir de vigilance ; Un programme de formation Groupe , dans le but de p sensibiliser de façon pratique et accessible l’ensemble des collaborateurs, et de former les populations considérées comme plus exposées au regard de la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence. Ce programme est fondé sur : Un parcours en e-learning pour l’ensemble des • collaborateurs . Le module a été déployé progressivement depuis 2018. Il est disponible en cinq langues. Il est accessible aisément depuis le portail de formation de Sopra Steria. C’est

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