Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2020

4 RESPONSABILITÉ D’ENTREPRISE Éthique et Conformité

Éthique et Conformité 5. Historiquement ancrés dans la culture du Groupe, les valeurs et les principes éthiques sont formulés dans la Charte éthique. Ils guident le développement de Sopra Steria et fondent le socle de l’ensemble des politiques et des engagements. Dans l’exercice de ses métiers, l’éthique constitue l’exigence première de l’action du Groupe au quotidien. En accord avec les valeurs et les principes éthiques qu’il promeut, le Groupe est doté d’un programme Éthique et Conformité qui adresse particulièrement : les droits humains, les libertés fondamentales, la prévention et la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, le devoir de vigilance, la conformité et la transparence concernant les réglementations fiscales, la confidentialité et la protection des données clients. Dans le cadre de la cartographie des risques Groupe, le risque lié à la conformité réglementaire est qualifié comme un des enjeux importants. Sopra Steria est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies dans la catégorie de reporting Global Compact Advanced , et respecte les principes et droits fondamentaux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme des Nations Unies et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Sopra Steria contribue aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies et couvre dans le domaine de l’éthique et de la conformité les ODD 1, 4, 8, 11, 12, 13 et 16. Gouvernance et Organisation 5.1. Sopra Steria a choisi de regrouper le pilotage de la conformité, du contrôle interne et des risques au sein de la Direction du Contrôle interne qui est rattachée directement à la Direction générale du Groupe. Cette Direction est périodiquement auditionnée par le Comité d’audit et le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de Responsabilité d’Entreprise. Cette organisation permet une gouvernance transverse, pilotée de manière centralisée au niveau du Groupe, pour traiter les sujets de conformité, les contrôles à opérer et la gestion des alertes et des risques. La Direction du Contrôle interne pilote les sujets de conformité et p coordonne les acteurs de la conformité et du contrôle interne au sein du Groupe. La Directrice du Contrôle interne est le référent du dispositif d’alerte, en qualité de « Responsable Conformité Groupe » ( Group Compliance Officer) ; Cette Direction s’appuie sur le réseau des Responsables de p Contrôle Interne en charge de la conformité ( Internal Control & Compliance Officers ), nommés dans chacune des entités du Groupe et qui constituent des relais en lien avec les équipes locales ; Elle utilise également les Directions fonctionnelles ou p opérationnelles au niveau du Groupe, expertes dans leur domaine (Direction des Ressources Humaines, Direction Juridique, Direction Financière, Direction Achats, Direction Industrielle, Direction Responsabilité d’Entreprise et Développement Durable). Ces Directions disposent elles-mêmes de leurs propres relais dans les différentes entités afin de couvrir l’ensemble des sujets de conformité.

Des séquences de pilotage mensuelles regroupent la Présidence, la Direction générale, la Direction Financière, la Direction de l’Audit Interne et la Direction du Contrôle interne afin de faire un point sur les sujets de conformité, l’avancée et la mise en œuvre des programmes et plus particulièrement concernant le programme de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Des points réguliers sont organisés entre la Direction du Contrôle interne et la Direction de l’Audit interne, notamment concernant le plan d’audit et l’identification des risques. Le contrôle et la gestion des risques au sein du Groupe, ainsi que le lien avec la Direction de l’Audit interne et les auditeurs externes, sont décrits de manière plus détaillée dans la section n° 3. « Contrôle interne et gestion des risques » du chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel (pages 44 à 48). %$')H ( * %!*( *) # + * * '$*% La Charte éthique Sopra Steria rappelle les valeurs du Groupe et s’appuie sur des principes éthiques communs à l’ensemble des entités, notamment le respect, l’intégrité et la transparence. Par cette Charte, le Groupe s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans les pays où ses entités exercent leurs activités, ainsi que les normes les plus strictes pour la conduite des affaires. Préfacée par le Président du Conseil d’administration et portée par le management qui s’assure du respect de ces règles, elle s’applique à l’ensemble des collaborateurs du Groupe pour garantir le bon exercice de ses activités. La Charte éthique est complétée par un Code de déontologie boursière relatif aux opérations sur titres et à la prévention des délits d’initiés, en conformité avec le Règlement européen sur les abus de marché (Règlement MAR 596/2014), un Code de conduite pour la prévention de la corruption. Les informations sont présentées dans la section n° 3.4. « Achats Responsables » du présent chapitre (pages 119 à 120). Ces documents sont disponibles sur la page Éthique et Conformité du site Internet www.soprasteria.com. Au-delà de la Charte éthique, qui réaffirme les principes fondamentaux et les valeurs du Groupe, le dispositif de conformité au sein de Sopra Steria repose sur un socle commun de règles et de processus (pilotage, Ressources Humaines, achats, vente, opérations et production, finance et comptabilité, sécurité, etc.). Dans le cadre du programme de conformité, le travail d’amélioration continue des règles existantes au niveau du Groupe et de précision des directives et procédures s’est poursuivi en 2020 en veillant à assurer : la prise en compte des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques, l’application permanente de ces procédures au sein du Groupe et leur contrôle. Politiques et procédures 5.2. *# ') H) &* ) ( + ! *'( $') ( *# ($ ! 'U ! ( ) %'$ H *' ( '$*%

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020