Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

3 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Organisation et fonctionnement de la gouvernance

ÉVOLUTION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE SES COMITÉS ❙ DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE 2019

Départs

Nominations

Renouvellements

Conseil d’administration

Javier Monzón (démission en date

Gustavo Roldan de Belmira (désignation par le CSE en date du 31 janvier 2020 en remplacement de M. René-Louis Gaignard)

du 1 er  septembre 2019) René-Louis Gaignard (démission d’office en date du 2 janvier 2020)

Comité d’audit Comité des nominations, de gouvernance, d'éthique et de responsabilité d'entreprise Comité des rémunérations

Javier Monzón (démission en date du 1 er  septembre 2019)

Hélène Badosa (à compter du 21 février 2019) Sylvie Rémond (à compter du 09 avril 2020)

CONSÉQUENCES DU RAPPROCHEMENT 1.2.2. INTERVENU ENTRE SOPRA ET STERIA La composition actuelle du Conseil d’administration reflète encore largement les négociations conduites en 2014 par Sopra GMT avec la société groupe Steria dans l’objectif de son rapprochement avec Sopra Group au sein de Sopra Steria Group. Ces négociations ont notamment abouti à la signature d’un pacte d’actionnaires entre Sopra GMT et l’associé commandité de groupe Steria, Soderi. En vue de favoriser l’intégration des deux sociétés, ce pacte d’actionnaires organisait un équilibre au sein du Conseil d’administration entre les représentants de Sopra GMT et les administrateurs issus de Steria et assurait un siège à un représentant de Soderi. Les représentants de Sopra GMT au sens de ce pacte sont Messieurs Pierre Pasquier, Éric Pasquier et Madame Kathleen Clark Bracco (représentante permanente de Sopra GMT). Les administrateurs issus de Steria sont Mesdames Astrid Anciaux et Solfrid Skilbrigt, cette dernière représentant Soderi, ainsi que Monsieur Éric Hayat. Par ailleurs, Monsieur Jean-Bernard Rampini, Président de Soderi, continue de siéger au Conseil d’administration en qualité de censeur. Le pacte conclu entre Sopra GMT et Soderi a pris fin, comme prévu lors du rapprochement entre Sopra et Steria, en août 2019. PROCESSUS DE SÉLECTION 1.2.3. Le processus de sélection repose sur quatre phases, au cours desquelles le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise joue un rôle moteur. La première phase consiste en l’analyse des besoins. Les mandats arrivant à échéance, les contraintes pesant sur le renouvellement des titulaires des mandats en cours, les impératifs de conformité à la loi ou au Code de gouvernement d’entreprise, les objectifs de la politique de diversité sont identifiés et pris en compte. Cette analyse est faite sur le Conseil d’administration et sur ses trois comités. Elle prend en considération les besoins liés à l’échéance la plus proche et une projection sur les années à venir. Une liste de candidats potentiels est ensuite établie sur la base des besoins définis. Cette liste est constituée à partir de noms suggérés par les membres du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et

de responsabilité d’entreprise, plus largement par les membres du Conseil d’administration, de noms issus de recherches confiées à des cabinets de recrutement, des propositions de la Direction générale et enfin des candidatures spontanées reçues par la Société. La liste de candidats potentiels est arrêtée par la Présidente du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Un dossier est constitué à partir des informations publiques disponibles sur les candidats. Le dossier est examiné par le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise qui décide quels candidats contacter et rencontrer. La troisième phase consiste à faire rencontrer les candidats retenus par l’ensemble des membres du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise. Au cours d’une réunion, les membres du Comité confrontent leurs opinions. Le Comité s’attache à évaluer pour chacun des candidats la profondeur et l’adéquation de l’expérience aux besoins de la Société, la capacité à compléter les compétences nécessaires au Conseil d’administration, la disponibilité et la motivation, les éventuels conflits d’intérêts, le respect des critères d’indépendance retenus dans le Code de gouvernement d’entreprise. Le cas échéant, des actions complémentaires sont décidées et la liste des candidats qui sera présentée au Conseil d’administration est complétée. Enfin, dans la dernière phase, le Conseil d’administration, ayant pris connaissance des conclusions des travaux successivement menés délibère sur les candidatures proposées par le Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise et décide lesquelles seront effectivement soumises à l’Assemblée générale des actionnaires. Les propositions de nomination soumises à l’Assemblée générale du 9 juin 2020 sont issues, lorsqu’elles concernent une nouvelle administratrice ou un nouvel administrateur, d’une recherche menée en 2019 et 2020. La liste initiale comprenait des candidats potentiels présentés par Sopra GMT (3), par des membres indépendants du Comité des nominations, de gouvernance, d’éthique et de responsabilité d’entreprise (5), par un adminstrateur (1), l’un d’entre eux est issu d’une recherche confiée à un cabinet de recrutement (1), le nom d’un candidat a été proposé par la Direction générale (1) et enfin une candidature spontanée a été prise en considération (1).

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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